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Commission De Retraite Des Juges Provinciaux

Ministère
Secrétariat Du Conseil Du Trésor
Adresse
COMMISSION DU RÉGIME DE RETRAITE DE L'ONTARIO, 200, RUE KING OUEST, BUREAU 2200
TORONTO
M5H3X6
Téléphone
416-601-4037; 1-844-432-9024
Télécopieur
416-364-7578
Antécédents
Loi sur les tribunaux judiciaires, L.R.O. 1990, chap. C.43, art. 53(1)(a.3) (opens a new window)
Règl. de l'Ont. 290/13
Fonction

La Commission est responsable de l'administration des prestations de retraite découlant du régime de retraite établi et maintenu pour les juges provinciaux.

Adhésion

Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme cinq membres et désigne un président.

Mandat

La durée du mandat des membres est de trois ans et peut se prolonger jusqu'à ce que leur successeur soit nommé. Le mandat des membres peut être reconduit.

Réunions
Quatre réunions ont lieu chaque année à 200, rue King Ouest, bureau 2200. Une demi-journée de réunion par le temps de préparation est nécessaire.
Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 2 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Présidence (Temps Partiel) DEBORAH OAKLEY
12-mars-2020 - 11-mars-2023
toronto
2. Membre (Temps Partiel) GUS GATZIOS
27-févr.-2020 - 26-févr.-2023
toronto
3. Membre (Temps Partiel) KEVIN ADOLPHE
16-avr.-2020 - 15-avr.-2023
toronto
4. Membre (Temps Partiel) ELIZABETH BOYD
10-déc.-2020 - 09-déc.-2023
toronto
5. Membre (Temps Partiel) TOM MCKAY
07-janv.-2021 - 06-janv.-2024
kitchener
6. Membre (Temps Partiel)