Commission De Retraite Des Juges Provinciaux

Ministère

Secrétariat Du Conseil Du Trésor

Adresse

COMMISSION DU RÉGIME DE RETRAITE DE L'ONTARIO, 200, RUE KING OUEST, BUREAU 2200
TORONTO
M5H3X6

Téléphone

416-601-4037; 1-844-432-9024

Télécopieur

416-364-7578

Antécédents

Loi sur les tribunaux judiciaires, L.R.O. 1990, chap. C.43, art. 53(1)(a.3) (opens a new window)

Règl. de l'Ont. 290/13

Fonction

Le Conseil supervise l'administration du régime de retraite des juges provinciaux et l'investissement de deux fonds en fiducie pour les juges en exercice et à la retraite, ainsi que pour leurs survivants, y compris les enfants admissibles. Dans l’exercice des fonctions qui lui sont confiées, le Conseil a l’obligation fiduciaire d’agir dans l’intérêt des bénéficiaires du Régime.

Adhésion

Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme cinq membres et désigne un président.

Mandat

La durée du mandat des membres est de trois ans et peut se prolonger jusqu'à ce que leur successeur soit nommé. Le mandat des membres peut être reconduit.

Réunions

Quatre réunions ont lieu chaque année à 200, rue King Ouest, bureau 2200. Une demi-journée de réunion par le temps de préparation est nécessaire.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 2 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants