Commission De Retraite Des Juges Provinciaux
- Ministère
- Secrétariat Du Conseil Du Trésor
- Adresse
-
COMMISSION DU RÉGIME DE RETRAITE DE L'ONTARIO, 200, RUE KING OUEST, BUREAU 2200
TORONTO
M5H3X6 - Téléphone
- 416-601-4037; 1-844-432-9024
- Télécopieur
- 416-364-7578
- Antécédents
- Loi sur les tribunaux judiciaires, L.R.O. 1990, chap. C.43, art. 53(1)(a.3) (opens a new window)
- Règl. de l'Ont. 290/13
- Fonction
La Commission est responsable de l'administration des prestations de retraite découlant du régime de retraite établi et maintenu pour les juges provinciaux.
- Adhésion
Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme cinq membres et désigne un président.
- Mandat
La durée du mandat des membres est de trois ans et peut se prolonger jusqu'à ce que leur successeur soit nommé. Le mandat des membres peut être reconduit.
- Réunions
- Quatre réunions ont lieu chaque année à 200, rue King Ouest, bureau 2200. Une demi-journée de réunion par le temps de préparation est nécessaire.
- Rémunération
Nominations et postes vacants
No | Poste | Membre | Mandat | Emplacement |
---|---|---|---|---|
1. | Présidence (Temps Partiel) | DEBORAH OAKLEY | 12-mars-2020 - 11-mars-2023 |
toronto |
2. | Membre (Temps Partiel) | GUS GATZIOS | 27-févr.-2020 - 26-févr.-2023 |
toronto |
3. | Membre (Temps Partiel) | KEVIN ADOLPHE | 16-avr.-2020 - 15-avr.-2023 |
toronto |
4. | Membre (Temps Partiel) | ELIZABETH BOYD | 10-déc.-2020 - 09-déc.-2023 |
toronto |
5. | Membre (Temps Partiel) | TOM MCKAY | 07-janv.-2021 - 06-janv.-2024 |
kitchener |
6. | Membre (Temps Partiel) |