Commission Du Régime De Retraite Des Fonctionnaires De L'ontario (Commission Du Régime De Retraite D

Ministère

Secrétariat Du Conseil Du Trésor

Adresse

200, RUE KING OUEST, BUREAU 2200
TORONTO
M5H3X6

Téléphone

(416) 364-8558; 1-800-668-6203

Télécopieur

(416) 364-7578

Antécédents

Loi sur le régime de retraite des fonctionnaires, L.R.O. 1989

Loi sur le régime de retraite des fonctionnaires, L.R.O. 1990, chap. P.48, art 5., décret 2898/91; décret 1448/95; décret 310/2003 (opens a new window)

Fonction

La Commission est responsable de l'administration du Régime de retraite de la fonction publique (RRFP), de la gestion des placements de la Caisse de retraite des fonctionnaires et de l'arbitrage du régime.

Adhésion

Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme quatre membres dont au moins l'un représente les membres du régime faisant également partie d¿un agent négociateur avec lequel l'employeur a négocié une convention collective. (See changes to english for translation)

Mandat

La durée du mandat des membres de la Commission ne doit pas excéder trois ans, mais ce mandat peut être reconduit. Le président et les vice-présidents siègent pour la durée du mandat établie lors de leur nomination comme membres du conseil.

Réunions

Le Conseil se réunit six ou sept fois par année. Les membres peuvent aussi siéger à des comités qui se réunissent six ou sept fois par année.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe B de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants