Conseil D'administration Du Régime De Retraite Du Syndicat Des Employés De La Fonction Publique De L

Ministère

Secrétariat Du Conseil Du Trésor

Adresse

1, RUE ADELAIDE EST, BUREAU 1200
TORONTO
M5C3A7

Téléphone

(416) 681-6100; 1-800-637-0024

Télécopieur

(416) 681-6175

Antécédents

Loi de 1994 sur le Régime de retraite du syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario, chap. 17, art. 4 (opens a new window)

Fonction

Le Conseil est un organisme indépendant, responsable de l'administration continue du régime, notamment de l'investissement des actifs et de l'émission des chèques de pension.

Adhésion

Le Conseil est composé de dix membres, dont cinq représentants du Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario et cinq représentants du gouvernement. Les nominations du gouvernement sont effectuées par lettre de nomination émanant du ministre. Les membres ainsi désignés nomment un président et un vice-président.

Mandat

Les membres seront nommés pour un mandat déterminé par leur répondant. Le Conseil sélectionne les personnes qui assument la présidence et la vice-présidence pour un mandat de deux ans. Ces postes sont occupés par les personnes nommées par les différents répondants (c.-à-d. si la présidence est assumée par une personne nommée par le gouvernement, la vice-présidente est assumée par une personne nommée par le Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario). Au terme du mandat de deux ans, les personnes nommées par le répondant interchangent leur poste (c.-à-d. la personne nommée par le Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario, ou son successeur, assume la présidence et celle nommée par le gouvernement, ou son successeur, assume la vice-présidence).

Réunions

Le Conseil se réunit environ huit fois par année. Le sous-comité chargé de l'investissement et de l'administration se réunit au moins dix fois par année, le comité de vérification, quatre fois par année et le comité d'arbitrage se réunit au besoin.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 2 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants