Société Du Centre Des Congrès D’Ottawa

Ministère

Ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture

Adresse

55, PROMENADE DU COLONEL BY
OTTAWA
K1N9J2

Téléphone

(613) 563-1984; 1-800-450-0077

Télécopieur

(613) 563-7646

Antécédents

Loi sur la Société du Centre des congrès d’Ottawa, L.R.O. 1990, chap. O.45, art. 2(1) (opens a new window)

Fonction

Le Centre et son Conseil gèrent, entretiennent et exploitent le Centre de congrès de classe internationale d'Ottawa de façon à promouvoir et à développer le tourisme et l'industrie en Ontario.

Adhésion

Le Conseil se compose d'au moins sept membres et d'au plus douze membres parmi lesquels au plus neuf membres sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil et au plus trois, par une résolution de la ville d'Ottawa. Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme une personne parmi les membres du Conseil à la présidence de celui ci. Il peut par ailleurs combler toute vacance au sein du Conseil.

Mandat

Le mandat d'un administrateur n'excède pas trois ans et il exerce ses fonctions jusqu'à ce qu'un successeur soit nommé. Le mandat d'un administrateur peut être reconduit.

Réunions

Le Conseil se réunit au moins cinq fois par année. De deux à trois heures de préparation en moyenne sont nécessaires avant chaque réunion.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 1 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants