Fiducie Du Patrimoine Ontarien

Ministère

Affaires civiques et du Multiculturalisme

Adresse

10, RUE ADELAIDE EST, 3E ÉTAGE
TORONTO
M5C1J3

Téléphone

(416) 314-4903

Télécopieur

(416) 314-4930

Antécédents

Loi sur le patrimoine de L'Ontario, L.R.O. 1990, chap. O.18, art. 5 (opens a new window)

Décret 1188/2022

Fonction

La Fiducie donne des avis et fait des recommandations au ministre concernant la conservation, la protection et la préservation du patrimoine de l'Ontario. Elle reçoit, acquiert et détient des biens en fiducie pour la population ontarienne, et elle soutient, encourage et facilite la conservation, la protection et la préservation du patrimoine ontarien. La Fiducie préserve, entretient, reconstruit, restaure et exploite aussi les biens ayant une valeur historique, architecturale, archéologique, récréative, esthétique et pittoresque. Elle effectue des recherches et mène à bien des programmes de sensibilisation et de communication utiles à la conservation, à la protection et à la préservation du patrimoine.

Adhésion

Le conseil d'administration de la Fiducie se compose d'au moins 12 personnes nommées par le lieutenant-gouverneur en conseil. Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme un des administrateurs à la présidence et un ou plusieurs d'entre eux à la vice-présidence du conseil d'administration.

Mandat

Les administrateurs occupent leur poste pour un mandate renouvelable d'au plus trios ans.

Réunions

Les réunions ont lieu trimestriellement à Toronto.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont admissibles au remboursement de leurs dépenses.

Nominations et postes vacants