Commission De Transport Ontario Northland

Ministère

Ministère Des Transports

Adresse

555, RUE OAK EST
NORTH BAY
P1B8L3

Téléphone

(705) 472-4500

Télécopieur

(705) 472-4267

Antécédents

Loi sur la Commission de transport Ontario Northland, L.R.O. 1990, chap. O.32, art. 2 (opens a new window)

Fonction

La CTON est un organisme de la Couronne de la province de l'Ontario qui offre des services ferroviaires voyageurs (Polar Bear Express), des services ferroviaires de transport de marchandises, des services d'autobus et des services de remise à neuf.

Adhésion

La Commission est composée de trois à neuf personnes nommées par le lieutenant gouverneur en conseil sur recommandation du ministre. Le lieutenant gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre, désigne un président et peut désigner un vice-président parmi les commissaires conformément à l’article 4 de la Loi. Le quorum est constitué de la majorité des commissaires. Le directeur général de l’organisme doit être nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil sur la recommandation du ministre.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions

Le nombre de réunions n'est pas déterminé. Le conseil se réunit au besoin pour les activités de la Commission.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 2 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants