Société De Gestion Du Fonds Du Patrimoine Du Nord De L'ontario

Ministère

Ministère du Développement du Nord

Adresse

PLACE ROBERTA BONDAR, 70, CHEMIN FOSTER BUREAU 200
SAULT STE. MARIE
P6A6V8

Téléphone

(705) 945-6700

Télécopieur

(705) 945-6701

Antécédents

Loi sur le Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario, L.R.O. 1990, chap. N.5, art. 2 (opens a new window)

Décret 1205/2022

Fonction

La Société et son Conseil conseillent le lieutenant-gouverneur en conseil sur toute question relative à la croissance et à la diversification économiques du Nord de l'Ontario et doivent lui faire des recommandations à cet égard. La Société a été fondée pour promouvoir et stimuler des initiatives économiques dans le Nord de l'Ontario, parrainer des études et conclure des contrats qui permettent d'encourager la croissance et la diversification. La Société crée et maintient un fonds nommé Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario.

Adhésion

Le Conseil est composé d'au moins douze membres. Le ministre est administrateur de la Société et préside le Conseil d'administration. Les autres administrateurs sont nommés par décret par le lieutenant-gouverneur en conseil.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions

Le conseil se réunit environ huit fois par année, et plus souvent pour les réunions extraordinaires, par téléconférence au besoin. Les sous-comités se réunissent généralement une fois par mois.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination à la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario reçoivent la somme de 1 $ annuellement.

Nominations et postes vacants