Commission De Contrôle Du Lac Des Bois

Ministère

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Adresse

BLOCK E1, 373 SUSSEX DR
OTTAWA
K1A0H3

Téléphone

1 (800) 661-5922

Télécopieur

(819) 953-4666

Antécédents

Lake of the Woods Control Board Act, L.O. 1922, chap. 21, par. 2(1) (opens a new window)

Décret 1204/2022

Fonction

La Commission réglemente les niveaux et débits d'eau du lac des Bois, du lac Seul et des rivières Winnipeg et English entre les décharges de ces lacs et leur point de confluence.

Adhésion

Le gouverneur en conseil de l'Ontario nomme deux membres et deux suppléants. Le gouverneur en conseil nomme un membre et un suppléant et le lieutenant-gouverneur en conseil du Manitoba nomme à son tour un membre et un suppléant. Seuls les membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil de l'Ontario font partie de la liste ci-dessous.

Mandat

À la discrétion de la Couronne.

Réunions

La Commission se réunit trois fois par an, en mars, juin et octobre.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination ne reçoivent pas de rémunération.

Nominations et postes vacants