Commission Du Patrimoine Chasse Et Pêche

Ministère

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts

URL

https://www.ontario.ca/fr/page/ministere-des-richesses-naturelles-et-des-forets

Adresse

Direction des politiques relatives au poisson et à la faune (Section des pêches) C.P. 7000, 300 RUE WATER, 5E ÉTAGE NORD, shannon.fera@ontario.ca
PETERBOROUGH
K9J8M5

Téléphone

705-772-8508

Télécopieur

705-755-2901

Antécédents

Loi de 2002 sur la chasse et la pêche patrimoniales; L.O. 2002, chap. 10, art. 2 (opens a new window)

Décret 1204/2022

Fonction

À la demande du ministre des Richesses naturelles, la Commission étudie les questions suivantes et fait des recommandations au ministre à leur égard: La promotion de pratiques qui contribueront à l'appréciation à leur juste valeur de la chasse et de la pêche sportives par les générations futures; La promotion de la participation du public aux programmes de protection du poisson et de la faune; La promotion de la participation des jeunes aux activités de chasse et de pêche et autres activités liées au poisson et à la faune; La promotion du tourisme axé sur la chasse, la pêche et d'autres activités liées au poisson et à la faune; La promotion de nouvelles possibilités de chasse, de pêche et d'autres activités liées au poisson et à la faune; Toute autre question que lui renvoie le ministre.

Adhésion

La Commission se compose du nombre de membres que nomme le lieutenant-gouverneur en conseil, dont un est désigné par ce dernier à la présidence.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions

Le Conseil se réunit au moins quatre fois par année ou au besoin.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 1 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants