Conseil De L'association Des Forestiers Professionnels De L'ontario

Ministère

Ministère des Richesses naturelles

Adresse

5, RUE WESLEYAN, UNITÉ 201, P.O. BOX 91523
GEORGETOWN
L7G2E2

Téléphone

905-877-3679

Télécopieur

905-877-6766

Antécédents

Loi de 2000 sur les forestiers professionnels, chap. 18, Partie II, art. 6 (opens a new window)

Décret 1204/2022

Fonction

Le Conseil de l'Association est le conseil d'administration de l'Association des forestiers professionnels de l'Ontario dont il gère et administre les affaires.

Adhésion

Le conseil est composé de a) neuf à quinze personnes membres de l'Association et élues par les membres en conformité avec les règlements administratifs, et de b) quatre à sept personnes n'appartenant pas à l'Association, qui sont nommées par le lieutenant-gouverneur en conseil et dont le nombre au Conseil doit représenter au moins un tiers de la totalité des membres du Conseil.

Mandat

La durée du mandat des membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil ne peut pas dépasser trois ans, mais ce mandat peut être reconduit. Ces derniers ne peuvent pas être nommés pour plus de deux mandats consécutifs et doivent exercer leurs fonctions jusqu'à ce que leur mandat soit expiré, qu'ils soient nommés pour un nouveau mandat ou que leur successeur soit nommé. Les membres élus sont nommés pour une période déterminée dans les règlements administratifs.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 2 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants