Comité Consultatif De Lutte Contre La Rage

Ministère

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Adresse

TRENT UNIVERSITY – DNA BUILDING, 2140 EAST BANK DRIVE
PETERBOROUGH
K9J7B8

Téléphone

705-755-2275

Télécopieur

705-755-1559

Antécédents

Loi sur le ministère des Richesses naturelles, L.R.O. 1990, chap. M.31, art. 13; décret 1713/95; décret 487/2011 (opens a new window)

Fonction

La fonction du Comite consiste a donner des conseils au ministre concernant Ia recherche et Ia gestion en vue de !'elimination de Ia rage chez les animaux terrestres de !'Ontario, Ia surveillance de Ia rage pour detecter Ia resurgence d'evenements facheux, les strategies proactives pour empecher le retour de Ia rage en Ontario et les questions liees a I' elimination, a Ia detection ou a Ia prevention de Ia rage en Ontario, suivant les demandes de Ia ministre.

Adhésion

Le Comite sera compose d'un maximum de 11 membres nommes par le lieutenantgouverneur en conseil, dont l'un sera designe president.

Mandat

Les membres du Comite, y compris le president, exerceront leur mandata titre amovible, a Ia discretion du lieutenant-gouverneur en conseil, pour une periode maximale de trois ans, et leur mandat pourra etre renouvele pour une ou des periodes supplementaires maximales de trois ans chacune.

Réunions

Le Comité se réunit deux ou quatre fois par année, la moitié du temps par téléconférence. Les réunions se tiennent habituellement à Peterborough, en Ontario.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination au Comité consultatif de lutte contre la rage sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 2 de la Directive concernant les organismes et les nominations. Les bénéficiaires d’une nomination qui sont membres de la fonction publique de l’Ontario ne sont pas rémunérés.

Nominations et postes vacants