Ottawa River Regulation Planning Board

Ministère

Ministère des Richesses naturelles et des Forêts

URL

www.ottawariver.ca

Adresse

Secrétariat pour la régularisation de la rivière des Outaouais 351, boul. St. Joseph 4ième étage
Gatineau QC
J8Y3Z5

Téléphone

(613) 994-7079

Antécédents

Loi sur le Conseil des ministres, L.R.O. 1990, chap. E.25; Décret 727/82 (opens a new window)

Décret 1204/2022

Fonction

La Commission administre l'entente tripartie conclue le 2 mars 1983 par les gouvernements du Canada, du Québec et de l'Ontario visant la réglementation des niveaux d'eau dans les réservoirs principaux de la rivière des Outaouais. Elle établit et révise les politiques de réglementation et les critères qui faciliteront la gestion intégrée de ces réservoirs.

Adhésion

Sept membres et leurs suppléants sont nommés. Chaque membre doit être nommé par le ministère ou par l'organisme qu'il représente. Environnement Canada, Transports Canada, Travaux publics (Canada), Environnement Québec, Hydro-Québec, le ministère des Ressources naturelles de l'Ontario et Ontario Power Generation Inc. (autrefois Ontario Hydro) nomment respectivement un membre chacun. Seuls les représentants provinciaux peuvent être choisis par les membres pour siéger à la présidence. En pratique, le président est choisi à tour de rôle parmi les délégués de l'Ontario et du Québec. Le membre et le suppléant représentant le ministère des Ressources naturelles de l'Ontario sont nommés par le ministère ou par un délégué du ministère.

Mandat

 Les membres sont nommés à titre amovible par les organismes qui les ont délégués.

Réunions

La Commission se réunit quatre fois par année, soit en février, en juin, en septembre et en novembre.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination ne reçoivent pas de rémunération.

Nominations et postes vacants