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Commission De L'escarpement Du Niagara

Ministère
Ministère des Richesses naturelles
Adresse
232, RUE GUELPH
GEORGETOWN
L7G4B1
Téléphone
(905) 877-5191
Antécédents
Loi sur la planification et l'aménagement de l'escarpement du Niagara, L.R.O. 1990, chap. N.2, art. 5 (opens a new window)
Fonction

La Commission est chargée de l'administration du Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara et des environs et du système de contrôle de l'aménagement. Depuis l'approbation du Plan en 1985, sa mise en œuvre ainsi que le traitement des permis d'aménagement et la recommandation de modifications au Plan constituent les responsabilités permanentes de la Commission.

Adhésion

La Commission est composée de dix-sept membres nommés de la façon suivante par le lieutenant-gouverneur en conseil : neuf membres sont nommés à titre de représentants de la population en général. Les huit autres membres sont choisis par le conseil de la cité de Hamilton et par celui de chaque comté et municipalité régionale dont le territoire de compétence comprend une partie de la zone de planification de l'escarpement du Niagara (MUN). Les membres municipaux sont choisis à partir d'une liste d

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions
La Commission se réunit une fois par mois, sauf en décembre, au bureau de Georgetown. Des réunions de politique ont aussi lieu deux fois l'an, au printemps et à l'automne.
Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe B de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Présidence (Temps Partiel) ROCCO VACCA
01-juil.-2024 - 30-juin-2025
niagara falls
2. Membre (Temps Partiel) KEN LUCYSHYN
24-avr.-2022 - 23-avr.-2025
grimsby
3. Membre (Temps Partiel) DAVID HUTCHEON
24-avr.-2022 - 24-avr.-2025
toronto
4. Membre (Temps Partiel) GORDON DRIEDGER
24-avr.-2022 - 24-avr.-2025
waterloo
5. Membre (Temps Partiel) JOHANNA CHEVALIER
11-mai-2023 - 10-mai-2025
burlington
6. Membre (Temps Partiel) RON GIBSON
02-juil.-2022 - 01-juil.-2025
niagara falls
7. Membre (Temps Partiel) DUNCAN MCKINLAY
01-déc.-2022 - 30-nov.-2025
ravenna
8. Membre (Temps Partiel) JENNIFER VIDA
14-janv.-2023 - 13-janv.-2026
niagara falls
9. Membre (Temps Partiel) ALBERT WITTEVEEN
02-mars-2023 - 31-déc.-2026
smithville
10. Membre (Temps Partiel) DANE NIELSEN
20-avr.-2023 - 31-déc.-2026
flesherton
11. Membre (Temps Partiel) DOUGLAS MEASURES
04-mai-2023 - 31-déc.-2026
nottawa
12. Membre (Temps Partiel) GAIL LITTLE
10-août-2023 - 31-déc.-2026
amaranth
13. Membre (Temps Partiel) GORDON KRANTZ
02-mars-2023 - 31-déc.-2026
milton
14. Membre (Temps Partiel) LAURIE GOLDEN
02-mars-2023 - 31-déc.-2026
tobermory
15. Membre (Temps Partiel) LYNN KIERNAN
13-juil.-2023 - 31-déc.-2026
inglewood
16. Membre (Temps Partiel) MATT FRANCIS
20-avr.-2023 - 31-déc.-2026
hamilton
17. Membre (Temps Partiel)