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Commission De L'escarpement Du Niagara

Ministère
Ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts
Adresse
232, RUE GUELPH
GEORGETOWN
L7G4B1
Téléphone
(905) 877-5191
Télécopieur
(905) 873-7452
Antécédents
Loi sur la planification et l'aménagement de l'escarpement du Niagara, L.R.O. 1990, chap. N.2, art. 5 (opens a new window)
Fonction

La Commission est chargée de l'administration du Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara et des environs et du système de contrôle de l'aménagement. Depuis l'approbation du Plan en 1985, sa mise en œuvre ainsi que le traitement des permis d'aménagement et la recommandation de modifications au Plan constituent les responsabilités permanentes de la Commission.

Adhésion

La Commission est composée de dix-sept membres nommés de la façon suivante par le lieutenant-gouverneur en conseil : neuf membres sont nommés à titre de représentants de la population en général. Les huit autres membres sont choisis par le conseil de la cité de Hamilton et par celui de chaque comté et municipalité régionale dont le territoire de compétence comprend une partie de la zone de planification de l'escarpement du Niagara (MUN). Les membres municipaux sont choisis à partir d'une liste d

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions
La Commission se réunit une fois par mois, sauf en décembre, au bureau de Georgetown. Des réunions de politique ont aussi lieu deux fois l'an, au printemps et à l'automne.
Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe B de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Présidence (Temps Partiel) ROBERT NICHOLSON
12-mars-2020 - 11-mars-2022
niagara falls
2. Membre (Temps Partiel) DAVID HUTCHEON
24-avr.-2020 - 23-avr.-2022
toronto
3. Membre (Temps Partiel) GORDON DRIEDGER
24-avr.-2020 - 23-avr.-2022
waterloo
4. Membre (Temps Partiel) KEN LUCYSHYN
24-avr.-2020 - 23-avr.-2022
grimsby
5. Membre (Temps Partiel) RON GIBSON
02-juil.-2020 - 01-juil.-2022
niagara falls
6. Membre (Temps Partiel) DUNCAN MCKINLAY
13-sept.-2019 - 12-sept.-2022
ravenna
7. Membre (Temps Partiel) ALBERT WITTEVEEN
17-oct.-2019 - 31-déc.-2022
smithville
8. Membre (Temps Partiel) BARRY BURTON
16-août-2019 - 31-déc.-2022
creemore
9. Membre (Temps Partiel) BRADLEY CLARK
17-janv.-2020 - 31-déc.-2022
stoney creek
10. Membre (Temps Partiel) GORDON KRANTZ
31-oct.-2019 - 31-déc.-2022
milton
11. Membre (Temps Partiel) JANET HORNER
21-nov.-2019 - 31-déc.-2022
mulmur
12. Membre (Temps Partiel) JOHANNA DOWNEY
21-nov.-2019 - 31-déc.-2022
caledon
13. Membre (Temps Partiel) LAURIE GOLDEN
17-oct.-2019 - 31-déc.-2022
tobermory
14. Membre (Temps Partiel) PAUL MCQUEEN
13-sept.-2019 - 31-déc.-2022
singhampton
15. Membre (Temps Partiel) JENNIFER VIDA
14-janv.-2021 - 13-janv.-2023
niagara falls
16. Membre (Temps Partiel) BRUCE MACKENZIE
11-avr.-2020 - 10-avr.-2023
grimsby
17. Membre (Temps Partiel) MICHAEL CURLEY
31-oct.-2021 - 30-oct.-2024
stoney creek