Société De Gestion Forestière Nawiinginokiima

Ministère

Ministère des Richesses naturelles

Adresse

14 Hemlo Drive, case postale 1479
Marathon
P0T2E0

Téléphone

(807) 229-8118

Antécédents

Loi de 2011 sur la modernisation du régime de tenure forestière en Ontario, L.O. 2011, chap. 10, par. 3 (1), Décret 1204/2022 (opens a new window)

Loi de 2011 sur la modernisation du régime de tenure forestière en Ontario, L.O. 2011, chap. 10, par. 3 (1); Règl. de l’Ontario 111/12, art. 1 (opens a new window)

Fonction

La mission de la société locale de gestion forestière est la suivante : 1. Détenir des permis forestiers et gérer les forêts de la Couronne de façon à assurer la durabilité de celles-ci conformément à la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne et à promouvoir leur durabilité; 2. Offrir des possibilités de développement économique aux peuples autochtones; 3. Gérer les affaires de la société pour qu'elle devienne une entreprise autonome et optimiser la valeur provenant des ressources forestières de la Couronne tout en reconnaissant l'importance du développement économique local; 4. Commercialiser et vendre un approvisionnement prévisible en ressources forestières de la Couronne à des prix concurrentiels et en assurer la disponibilité; 5. Réaliser tout autre élément de mission prescrit par règlement.

 

Adhésion

Le conseil d'administration de la société locale de gestion forestière assure la gestion et le contrôle des affaires de la société. La société se compose d'au plus douze (12) membres que nomme le lieutenant gouverneur en conseil, ou du nombre de membres prescrit, lesquels en constituent le conseil d'administration. Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme un des membres du conseil d'administration de la société à la présidence du conseil et au moins un autre à la vice-présidence.

Mandat

La durée du mandat des membres du conseil d'administration est à la discrétion du lieutenant gouverneur en conseil.

Réunions

La Commission se réunit trois ou quatre fois par année.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 2 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants