Comité De Détermination Du Statut Des Espèces En Péril En Ontario (Cdsepo)

Ministère

Ministère De L’Environnement, De La Protection De La Nature Et Des Parcs

Adresse

300, RUE WATER, CP 7000
PETERBOROUGH
K9J8M5

Téléphone

705-755-2900

Télécopieur

705-755-2901

Antécédents

Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition, L.O. 2007, chap. 6, par. 3 (1) (opens a new window)

Fonction

Le CDSEPO maintiendra des critères permettant d'évaluer et de classer les espèces, en fonction des règles de classement, de la limite géographique et de la meilleure information scientifique accessible; tiendra une liste des espèces qui devraient être évaluées et classées, y compris celles qui devraient être réexaminées et, s'il y a lieu, être reclassées, et y indiquera l'ordre de priorité à suivre à cet égard; évaluera, réexaminera et classera les espèces conformément à la liste; présentera des rapports au ministre conformément à la Loi; donnera au ministre des conseils sur toute question que celui-ci lui soumet.

Adhésion

Le comité est constitué d'un maximum de 12 membres, y compris le président ou la présidente, qui sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil.

Mandat

Le mandat des membres est de trois ans au maximum avec possibilité de renouvellement.

Rémunération

Les personnes nommées au CDSEPO sont rémunérées sur une base journalière comme suit : Président : 175 $ ; Membre : 150 $.

Nominations et postes vacants