Bureau Des Conseillers Des Travailleurs

Ministère

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences

URL

www.owa.gov.on.ca

Adresse

123, rue Edward, Bureau 1300
Toronto
M5G1E2

Téléphone

416-325-8570/ 1-800-660-6769

Télécopieur

416-325-4830

Antécédents

Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, chap. 16, partie XIII, par. 176(1) (opens a new window)

Loi sur la santé et la sécurité au travail, L.R.O. 1990, partie VI, par. 50.1(1) (opens a new window)

Fonction

Le Bureau des conseillers des travailleurs (BCT) offre gratuitement des services de représentation, des conseils et des renseignements relativement à des questions d'assurance contre les accidents de travail et de représailles liées au respect des lois en matière de santé et sécurité au travail. Le BCT offre de l'aide en matière d'assurance contre les accidents de travail depuis 1985, et de l'aide pour les affaires de représailles liées au respect des lois en matière de santé et sécurité au travail depuis avril 2012.

Le BCT offre des services en matière d'assurance contre les accidents aux travailleurs blessés non syndiqués et à leurs survivants. Les services ayant trait aux représailles liées au respect des lois en matière de santé et sécurité au travail sont destinés aux travailleurs non syndiqués. Le BCT représente des travailleurs devant la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (WSIB), le Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) et la Commission des relations de travail de l'Ontario (CRTO).

Le BCT établit des partenariats communautaires avec d'autres groupes qui aident les travailleurs blessés ou qui font la promotion de la santé et de la sécurité au travail. Le BCT fournit également des services d'information dans les communautés locales sur divers sujets qui relèvent de son champ de compétence.

Le siège social du BCT est situé à Toronto. Le BCT compte également 15 bureaux en Ontario.

Adhésion

Le président ou la présidente est nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil et dirige le Bureau.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions

Comme requis

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 1 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants