Passer au contenu principal

BUREAU DES CONSEILLERS DES TRAVAILLEURS

Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
URL
Adresse
123, RUE EDWARD, BUREAU 1300
TORONTO
M5G1E2
Téléphone
(416) 325-8570; 1-800-660-6769
Télécopieur
(416) 325-4830
Antécédents
Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, chap. 16, partie XIII, par. 176(1)
Fonction

Le Bureau des conseillers des travailleurs (BCT) offre gratuitement des services de représentation, des conseils et des renseignements relativement à des questions d'assurance contre les accidents de travail et de représailles liées au respect des lois en matière de santé et sécurité au travail. Le BCT offre de l'aide en matière d'assurance contre les accidents de travail depuis 1985, et en matière de représailles liées au respect des lois en matière de santé et sécurité au travail depuis avril 2012.

Le Bureau offre des services en matière d'assurance contre les accidents aux travailleurs blessés non syndiqués et à leurs survivants. Les services ayant trait aux représailles liées au respect des lois en matière de santé et sécurité au travail sont destinés aux travailleurs non syndiqués. Le BCT représente des travailleurs devant la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, le Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle

Adhésion

Le directeur est nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil et agit comme responsable du bureau.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions
Le Bureau exerce ses activités à temps complet.
Rémunération
Les bénéficiaires d’une nomination au Bureau des conseillers des travailleurs qui sont membres de la fonction publique de l’Ontario ne sont pas rémunérés.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. DIRECTEUR