Société Ontarienne Des Infrastructures Et De L’Immobilier (Infrastructure Ontario)

Ministère

Ministère De L'infrastructure

Adresse

1, RUE DUNDAS OUEST, 20E ÉTAGE
TORONTO
M5G1Z3

Téléphone

416-327-3937

Télécopieur

416-325-4227

Antécédents

Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier, L.O. 2011, chap. 9, annexe 32, paragraphe 2(1) (opens a new window)

Fonction

La Société a pour mission de faire ce qui suit : 1) Fournir aux municipalités et aux organisations publiques admissibles du financement pour les infrastructures prescrites. 2) Fournir au ministre des conseils et des services notamment en matière de gestion de projets, de gestion de contrats et d'aménagement, en ce qui a trait aux travaux publics sous sa responsabilité. 3) Fournir au gouvernement des conseils et des services notamment en matière de gestion de projets, de gestion de contrats et d'aménagement, en ce qui a trait aux travaux publics qui ne sont pas sous la responsabilité du ministre, à la demande de ce dernier. 4) Effectuer la gestion financière des travaux publics gérés par le ministère ou par un organisme de la Couronne dont le ministre est responsable.5) Exercer les pouvoirs et fonctions délégués à la Société par le ministre en vertu de la Loi de 2011 sur le ministère de l'Infrastructure. 6) Fournir aux organisations du secteur public visées, des conseils et des services.

Adhésion

La Société se compose des membres de son conseil d'administration, qui gère et supervise la gestion des activités et des affaires de celle-ci. Le conseil d'administration se compose de cinq à 13 membres, ou du nombre de membres prescrit par règlement, nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil sur recommandation du ministre. Le lieutenant-gouverneur en conseil désigne un administrateur à la présidence et peut en désigner un ou plusieurs autres à la vice-présidence. Le lieutenant-gouverneur en conseil, sur la recommandation du ministre, peut nommer un chef de la direction de la Société chargé du fonctionnement de celle-ci.

Mandat

Les administrateurs occupent leur poste à titre amovible pour un mandat renouvelable d'au plus trois ans.

Réunions

Il s’agit d’un poste à temps partiel. Les administrateurs se rencontrent une fois par mois dans les bureaux d’Infrastructure Ontario, au 1, rue Dundas, à Toronto. Ils doivent consacrer plusieurs heures à la préparation de chaque réunion. Des heures additionnelles peuvent être nécessaires dans le cas du président.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination à la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier (Infrastructure Ontario) reçoivent une indemnité quotidienne de 500 $ plus une provision, à l’exception du directeur général qui est payé par la Société.

Nominations et postes vacants