Comité Du Fonds Joe Macdonald De Bourses D'études À L'intention Des Survivants D'agents De Sécurité

Ministère

Ministère Du Solliciteur Général

Adresse

25, RUE GROSVENOR, 12E ÉTAGE
TORONTO
M7A2H3

Téléphone

416-314-3085

Télécopieur

(416) 314-3092

Antécédents

Décret 1453/97; Décret 1284/2002; Décret 1582/2003

Fonction

Le Comité examine les demandes présentées à le Fonds Joe MacDonald de bourses d'études à l'intention des survivants d'agents de sécurité publique et formule des recommandations de financement au ministre. La bourse est disponible pour les épouses et les enfants des agents de sécurité publique qui sont décédés dans l'exercice de leurs fonctions. Il prend en charge le coût de l'éducation post-secondaire, un maximum de cinq ans, y compris les frais de scolarité, des livres, de vie et de logement.

Adhésion

Les membres du Comité, notamment le président et le vice-président sont nommés par une lettre de nomination émanant du ministre. Le Comité est composé de huit postes de vote.

Qualifications

Le (la) président(e) et les membres du Comité doivent manifester leur désir de soutenir les survivants des agents de sécurité décédés dans le cadre de leurs fonctions. Les membres doivent généralement exprimer un engagement ferme et un intérêt à l’égard de la communauté, en participant à des activités bénévoles, en travaillant dans d’autres comités publics et en assurant des services au public. Les membres doivent être en mesure de passer en revue et d’évaluer objectivement les demandes individuelles par rapport aux critères d’admissibilité et de formuler des recommandations aux fins d’approbation par le Solliciteur général. 

Mandat

La durée du mandat n'excède pas trois ans, mais les membres peuvent être nommés de nouveau et exercer des mandats successifs de trois ans.

Réunions

Au moins un fois par année.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont admissibles au remboursement de leurs dépenses.

Nominations et postes vacants