Conseils De Santé De La Circonscription Sanitaire - Est De L'ontario

Ministère

Ministère de la Santé

Adresse

1000, RUE PITT
CORNWALL
K6J5T1

Téléphone

613-933-1375

Télécopieur

613-938-9707

Antécédents

Loi sur la protection et la promotion de la santé, L.R.O. 1990, chap. H.7, Partie VI, art. 48; R.R.O. 1990, Règl. 559, art. 5 (opens a new window)

Fonction

À titre de membres votants des conseils de santé, les personnes désignées par le gouvernement provincial participent activement aux activités quotidiennes de gouvernance des conseils. Leur tâche est d'assurer que le processus de prise de décision est juste et équitable et que le bureau de santé remplit son mandat et ses obligations légales, fiscales et fiduciaires.

Adhésion

Le Conseil est composé de trois à treize membres municipaux et d'au moins un membre nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil. Le nombre de membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil doit être inférieur à celui des membres municipaux.

Mandat

Les mandats des membres sont d'une durée d'un, deux ou trois ans. Si un membre est dans l'incapacité de mener son mandat à terme, un nouveau membre est nommé afin d'occuper ce poste pour la durée du mandat qui reste à couvrir.

Réunions

La circonscription comprend les comtés de Stormont, Dundas et Glengarry, ainsi que le Comtés-Unis de Prescott et Russell. Douze réunions ont lieu chaque année, le troisième jeudi du mois, aux bureaux de la circonscription. Une certaine préparation est requise.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination à un conseil de santé sont payés par le conseil de santé.

Nominations et postes vacants