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Conseil Consultatif De Réglementation Des Professions De La Santé

Ministère
Ministère de la Santé
Adresse
56, RUE WELLESLEY OUEST, 12E ÉTAGE
TORONTO
M5S2S3
Téléphone
416-326-1550
Télécopieur
416-326-1549
Antécédents
Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, L.O. 1991, chap. 18, art. 7(1) (opens a new window)
Fonction

Le Conseil conseille le ministre sur les professions de la santé réglementée si devrait être réglementé, qu'il s'agisse des professions réglementées de la santé ne devraient plus être réglementé, les amendements à la Loi, la Loi sur la santé profession ou d'un règlement en vertu de ces actes, l'assurance qualité et des programmes de relations avec les patients de la santé de l'Ontario de réglementation collèges, et sur les questions à elle soumises par le ministre.

Adhésion

À la recommandation du ministre, le lieutenant-gouverneur en conseil nomme de cinq à sept membres et désigne l'un d'eux comme président et un autre comme vice-président.

Mandat

Le mandat des membres est d'une durée de deux ans et il peut être reconduit. Si un poste est vacant, un nouveau membre est nommé et occupe ce poste pour la durée du mandat qui reste à couvrir.

Réunions
Le Conseil se réunit mensuellement, pendant deux jours.
Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination au Conseil consultatif de réglementation des professions de la santé reçoivent l’indemnité quotidienne qui suit: président: 600 $; vice-président: 175 $; membre: 150 $.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Présidence (Temps Partiel)
2. Vice-Présidence (Temps Partiel)
3. Membre (Temps Partiel)
4. Membre (Temps Partiel)
5. Membre (Temps Partiel)
6. Membre (Temps Partiel)