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Commission d'appel et de révision des professions de la santé

Ministère
Ministère de la Santé
Adresse
151, RUE BLOOR OUEST, 9E ÉTAGE
TORONTO
M5S1S4
Téléphone
(416) 327-8512
Télécopieur
(416) 327-8524
Antécédents
Loi de 1998 sur les commissions d’appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, L.O. 1998, chap. 18, Annexe H, Partie I (opens a new window)
Fonction

La Commission d'appel et de révision des professions de la santé est un tribunal décisionnel et réglementaire indépendant créé en application de la Loi de 1998 sur les commissions d'appel et de révision du ministère de la Santé et des Soins de longue durée et chargé de surveiller les professions de la santé réglementées et les vétérinaires de l'Ontario. En vertu de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR) et de la Loi sur les vétérinaires, la Commission agit à titre de tribunal décisionnel et réglementaire quasi judiciaire. Elle a compétence sur les activités réglementaires de 24 ordres professionnels du secteur de la santé qui régissent 26 professions de la santé réglementées (santé humaine et animale), sur trois conseils de transition devant régir trois professions en vertu de la LPSR et sur les décisions relatives aux privilèges d'exercice de 155 hôpitaux publics. La Commission examine les décisions des ordres professionnels du secteur de la santé en ce qui a trait à la conduite de professionnels de la santé, procède à la révision des demandes et tient des audiences relativement à l'autorisation d'exercer et aux conditions de pratique des professions de la santé, tient des audiences ou procède à la révision des demandes d'agrément relatives à des établissements vétérinaires et à des pharmacies et instruit des appels portant sur des décisions de conseils d'administration d'hôpitaux au sujet des privilèges des médecins liés aux admissions et à l'exercice de leur profession.

Adhésion

Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme au moins 12 membres et désigne un des membres à la présidence et deux autres à la vice-présidence. Le président peut, de temps à autre, désigner des membres supplémentaires à la vice-présidence. Les membres de la Commission ne peuvent être ni avoir été membres de l'un des ordres du secteur de la santé réglementés.

Mandat

Les membres sont nommés pour deux, trois ou cinq ans.

Réunions
Les appels, les révisions et les audiences se déroulent en Ontario.
Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe B de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Présidence (Plein Temps) CHRISTINE MOSS
12-déc.-2023 - 11-déc.-2028
toronto
2. Vice-Présidence (Plein Temps) BETH DOWNING
12-déc.-2024 - 11-déc.-2026
oakville
3. Vice-Présidence (Temps Partiel)
4. Membre (Temps Partiel) CATHERINE LOIK
25-mars-2022 - 24-mars-2025
coldwater
5. Membre (Temps Partiel) CAMILLE CLYNE
31-août-2023 - 30-août-2025
toronto
6. Membre (Temps Partiel) DONNA GILES
31-août-2023 - 30-août-2025
oakville
7. Membre (Temps Partiel) ELENI PALANTZAS
31-août-2023 - 30-août-2025
toronto
8. Membre (Temps Partiel) JUNIOR MANDOKO
31-août-2023 - 30-août-2025
ajax
9. Membre (Temps Partiel) THOMAS KELLY
15-déc.-2024 - 14-déc.-2025
london
10. Membre (Temps Partiel) CHERYL CRAIG
11-janv.-2024 - 10-janv.-2026
burlington
11. Membre (Temps Partiel) CHRIS GERRITS
11-janv.-2024 - 10-janv.-2026
amaranth
12. Membre (Temps Partiel) HELEN-CLAIRE TINGLING
11-janv.-2024 - 10-janv.-2026
hanover
13. Membre (Temps Partiel) CARLA WHILLIER
12-mars-2023 - 11-mars-2026
aurora
14. Membre (Temps Partiel) JEAN BEDARD
27-mai-2023 - 26-mai-2026
ottawa
15. Membre (Temps Partiel) MICHELLE MANN-REMPEL
27-mai-2023 - 26-mai-2026
ottawa
16. Membre (Temps Partiel) DIANA SMITH
14-oct.-2023 - 13-oct.-2026
springwater
17. Membre (Temps Partiel) MARK GORDON
21-oct.-2023 - 20-oct.-2026
brampton
18. Membre (Temps Partiel) MITCHELL TOKER
04-févr.-2024 - 03-févr.-2027
toronto
19. Membre (Temps Partiel) TERESA WALSH
04-mars-2024 - 03-mars-2027
toronto
20. Membre (Temps Partiel) STEPHEN KOVANCHAK
14-avr.-2024 - 13-avr.-2027
shuniah
21. Membre (Temps Partiel) SONIA GAAL
31-oct.-2024 - 30-oct.-2027
ottawa
22. Membre (Temps Partiel) BARBARA MELLMAN
21-nov.-2022 - 20-nov.-2027
toronto
23. Membre (Temps Partiel) WILLIAM GREENAWAY
01-déc.-2022 - 30-nov.-2027
windsor
24. Membre (Temps Partiel) BONITA THORNTON
31-oct.-2024 - 30-oct.-2029
scarborough
25. Membre (Temps Partiel) STEPHANE THIFFEAULT
31-oct.-2024 - 30-oct.-2029
sarnia
26. Membre (Temps Partiel) ANNA-MARIE CASTRODALE
28-nov.-2024 - 27-nov.-2029
toronto
27. Membre (Temps Partiel) KARINA VILNER
09-janv.-2025 - 08-janv.-2030
thornhill
28. Membre (Temps Partiel)
29. Membre (Temps Partiel)
30. Membre (Temps Partiel)
31. Membre (Temps Partiel)
32. Membre (Temps Partiel)
33. Membre (Temps Partiel)
34. Membre (Temps Partiel)
35. Membre (Temps Partiel)
36. Membre (Temps Partiel)
37. Membre (Temps Partiel)
38. Membre (Temps Partiel)
39. Membre (Temps Partiel)
40. Membre (Temps Partiel)