Conseil De L'ordre Des Thérapeutes Respiratoires De L'ontario

Ministère

Ministère de la Santé

Adresse

90, RUE ADELAIDE OUEST, BUREAU 300
TORONTO
M5H3V9

Téléphone

(416) 591-7800

Télécopieur

(416) 591-7890

Antécédents

Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2; Loi de 1991 sur les inhalothérapeutes, chap. 39, art. 6 (opens a new window)

Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2

Fonction

L'Ordre réglemente la profession de thérapeute respiratoire dans l'intérêt public en s'assurant que les particuliers ont accès aux services offerts par des professionnels de la santé compétents et qu'ils sont traités avec délicatesse et respect dans leurs rapports avec ces professionnels. Les membres de l'Ordre sont régis par la Loi de 1991 sur les thérapeutes respiratoires, le Code des professions de la santé, la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et les règlements de l'Ordre. L'Ordre élabore et maintient les normes de pratique, les exigences d'accès à la pratique et les normes de déontologie. Il met également au point des normes de perfectionnement professionnel pour ses membres et en fait la promotion. Les divers comités de l'Ordre des thérapeutes respiratoires jouent un rôle quasi judiciaire et peuvent notamment suspendre ou révoquer les certificats d'inscription permettant de pratiquer en Ontario.

Adhésion

De 7 à 10 membres sont élus par les membres de l'Ordre, conformément aux règlements administratifs. De cinq à huit membres qui ne sont pas membres de l'Ordre, ni membres d'un autre ordre ou d'un conseil aux termes de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, sont nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil. Le Conseil élit chaque année une présidente ou un président et une vice-présidente ou un vice-président parmi ses membres.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions

• Le Conseil se réunit de 4 à 6 fois par année (une réunion en personne, et les autres réunions en format hybride [en personne ou par vidéoconférence]). • Habituellement, les personnes ayant fait l’objet d’une nomination publique sont affectées à 1 ou 2 comités établis en vertu de la loi, conformément aux règlements internes. o Bureau : 2 membres ayant fait l’objet d’une nomination publique, 4 réunions d’une demi-journée, par téléconférence, par année; 1 ou 2 réunions d’une heure par vidéoconférence pour les divers groupes. o Comité d’inscription : Au moins 2 ou 3 membres ayant fait l’objet d’une nomination publique; 2 réunions d’une journée complète en format hybride par année, 20 réunions d’une heure, par vidéoconférence, par année pour les divers groupes. o Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports : 1 réunion d’une journée complète en format hybride par année; 50 réunions d’une heure, par vidéoconférence, par année pour les divers groupes (20 par personne nommée). Le Comité doit compter au moins 2 membres ayant fait l’objet d’une nomination publique, et tous les groupes doivent compter au moins 1 tel membre. o Comité d’assurance de la qualité : 3 réunions d’une journée complète en format hybride par année; 6 réunions d’une heure, par vidéoconférence, par année pour les divers groupes. Le Comité et tous les groupes doivent compter au moins 1 membre ayant fait l’objet d’une nomination publique. o Comité des relations avec les patients : Au moins 1 membre ayant fait l’objet d’une nomination publique; 2 ou 3 réunions d’une journée complète en format hybride par année. Il est également possible que 2 ou 3 réunions de groupes de travail d’une demi-journée soient tenues chaque année, en format hybride. o Comité de discipline/d’aptitude professionnelle : 2 audiences d’une journée complète en personne par année. Toutes les audiences doivent être tenues devant au moins 2 membres ayant fait l’objet d’une nomination publique. o Comité des finances et de la vérification : 2 membres ayant fait l’objet d’une nomination publique; de 4 à 6 réunions d’une demi-journée en format hybride par année.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 1 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants