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Conseil De L'ordre Des Thérapeutes Respiratoires De L'ontario

Ministère
Ministère de la Santé
Adresse
180, RUE DUNDAS OUEST, BUREAU 2103
TORONTO
M5G1Z8
Téléphone
(416) 591-7800
Télécopieur
(416) 591-7890
Antécédents
Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2; Loi de 1991 sur les inhalothérapeutes, chap. 39, art. 6 (opens a new window)
Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2
Fonction

L'Ordre réglemente la profession de thérapeute respiratoire dans l'intérêt public en s'assurant que les particuliers ont accès aux services offerts par des professionnels de la santé compétents et qu'ils sont traités avec délicatesse et respect dans leurs rapports avec ces professionnels. Les membres de l'Ordre sont régis par la Loi de 1991 sur les thérapeutes respiratoires, le Code des professions de la santé, la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et les règlements de l'Ordre. L'Ordre élabore et maintient les normes de pratique, les exigences d'accès à la pratique et les normes de déontologie. Il met également au point des normes de perfectionnement professionnel pour ses membres et en fait la promotion. Les divers comités de l'Ordre des thérapeutes respiratoires jouent un rôle quasi judiciaire et peuvent notamment suspendre ou révoquer les certificats d'inscription permettant de pratiquer en Ontario.

Adhésion

De 7 à 10 membres sont élus par les membres de l'Ordre, conformément aux règlements administratifs. De cinq à huit membres qui ne sont pas membres de l'Ordre, ni membres d'un autre ordre ou d'un conseil aux termes de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, sont nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil. Le Conseil élit chaque année une présidente ou un président et une vice-présidente ou un vice-président parmi ses membres.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions
• Le Conseil se réunit 4 fois par année. • Habituellement, des membres du public sont affectés à 1 ou 2 comités établis en vertu de la Loi conformément aux règlements internes. o Bureau : 2 membres du public; 4 réunions par année – 1 réunion d’une journée complète en personne + 3 réunions d’une demi-journée par téléconférence. Comité d’inscription : Au moins 1 membre du public; 3 réunions d’une journée complète en personne par année; 20 réunions des groupes par année – téléconférence d’une heure. o CEPR : 1 réunion en personne d’une journée complète par année; 50 réunions des groupes par année (20 par personne nommée) – téléconférence d’une heure. Le Comité doit compter au moins 2 membres du public; tous les groupes doivent compter au moins 1 membre du public. o Comité d’assurance de la qualité : 3 réunions d’une journée complète en personne par année; 12 réunions des groupes par année – téléconférence d’une heure. Le Comité et tous les groupes doivent compter au moins 1 membre du public. o Comité des relations avec les patients : au moins 1 membre du public; 3 réunions en personne d’une journée complète par année. Comité de discipline/d’aptitude professionnelle : 2 audiences en personne d’une journée complète par année; toutes les audiences doivent être tenues devant au moins 2 membres du public.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Membre (Temps Partiel) BRAD BEDFORD
13-août-2020 - 12-août-2021
st thomas
2. Membre (Temps Partiel) ANDRIY KOLOS
26-oct.-2020 - 25-oct.-2021
etobicoke
3. Membre (Temps Partiel) STEPHEN DSOUZA
10-déc.-2020 - 09-déc.-2021
york
4. Membre (Temps Partiel) JEFFREY SCHILLER
18-févr.-2021 - 17-févr.-2022
delaware
5. Membre (Temps Partiel) YVETTE WONG
17-oct.-2019 - 16-oct.-2022
scarborough
6. Membre (Temps Partiel) KIM MORRIS
13-sept.-2020 - 12-sept.-2023
val caron
7. Membre (Temps Partiel)