Conseil De L'ordre Des Physiothérapeutes De L'ontario

Ministère

Ministère de la Santé

Adresse

375 RUE DE L'UNIVERSITÉ, BUREAU 800
TORONTO
M5G2J5

Téléphone

(416) 591-3828

Télécopieur

(416) 591-3834

Antécédents

Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2; Loi de 1991 sur les physiothérapeutes, chap. 37, art. 5 (opens a new window)

Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2

Fonction

L'Ordre réglemente la profession de physiothérapeute dans l'intérêt public en s'assurant que les particuliers ont accès aux services offerts par des professionnels de la santé compétents et qu'ils sont traités avec délicatesse et respect dans leurs rapports avec ces professionnels. Les membres de l'Ordre sont régis par la Loi de 1991 sur les physiothérapeutes, le Code des professions de la santé, la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et les règlements de l'Ordre. L'Ordre élabore et maintient les normes de pratique, les exigences d'accès à la pratique et les normes de déontologie. Il met également au point des normes de perfectionnement professionnel pour ses membres et en fait la promotion. Les divers comités de l'Ordre des physiothérapeutes jouent un rôle quasi judiciaire et peuvent notamment suspendre ou révoquer les certificats d'inscription permettant de pratiquer en Ontario.

Adhésion

Sept ou huit membres sont élus par les membres de l'Ordre, conformément aux règlements administratifs. De cinq à sept membres qui ne sont pas membres de l'Ordre, ni membres d'un autre ordre ou d'un conseil aux termes de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, sont nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil. En vertu d'un règlement administratif pris en application de l'article 11, un ou deux membres sont choisis parmi les membres qui font partie du corps professoral de la faculté de physiothérapie ou de thérapie physique d'une université ontarienne. Le Conseil élit chaque année une présidente ou un président et une vice-présidente ou un vice-président parmi ses membres.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions

• Les personnes nommées consacrent en moyenne de 35 à 45 jours par année aux activités de l’Ordre, ce qui comprend la participation aux réunions et leur préparation. Le temps exact consacré à ces activités dépend du nombre de nominations aux comités et aux audiences disciplinaires. • Le Conseil de l’Ordre se réunit quatre fois par an pour des réunions de deux jours consécutifs. Il s’agit de réunions hybrides auxquelles on peut assister virtuellement ou en personne. Préparation : 6 à 8 heures par réunion. • Au cours de la première année d’une nomination publique, environ 3 jours seront consacrés aux activités d’intégration. Ensuite, il faut compter environ 12 heures de formation continue tout au long de l’année, notamment des séances de formation virtuelles et des modules d’apprentissage en ligne. • En plus de siéger au Conseil, les personnes nommées sont affectées à un à trois comités selon les besoins, l’intérêt et la disponibilité : o Comités de discipline et d’aptitude professionnelle : Toutes les personnes nommées siègent au sein des comités de discipline et d’aptitude professionnelle. Le nombre d’audiences tenues chaque année varie et ce ne sont pas tous les membres de ces comités qui participent à chacune des audiences. Ces dernières peuvent durer une journée entière ou plusieurs réunions consécutives d’une journée entière (généralement entre 3 et 5 jours). Les audiences se déroulent virtuellement. Les personnes nommées peuvent s’attendre à participer à au moins 10 journées d’audience (journée entière) par an et à environ une heure de travail préparatoire et postérieur à l’audience pour chaque audience. o Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports : 12 réunions d’une journée entière par an (environ une fois par mois), virtuelles ou hybrides. Préparation : 6 à 8 heures par réunion. o Comité de direction : 4 journées entières de réunions en personne par an (environ tous les trimestres); préparation : 6 à 8 heures par réunion. o Comité d’inscription : 11 réunions virtuelles de 3 heures par an (environ toutes les 5 semaines); préparation : 1 à 3 heures par réunion. o Comité d’assurance de la qualité : 9 réunions virtuelles de 2 heures par an (environ toutes les 6 semaines); préparation : 2 à 3 heures par réunion. o Comité des risques, des vérifications et des finances : 5 réunions virtuelles d’une demi-journée par an (environ tous les trimestres); préparation : 3 heures par réunion.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 1 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants