Passer au contenu principal

Conseil De L'ordre Des Physiothérapeutes De L'ontario

Ministère
Ministère de la Santé
Adresse
375 RUE DE L'UNIVERSITÉ, BUREAU 800
TORONTO
M5G2J5
Téléphone
(416) 591-3828
Télécopieur
(416) 591-3834
Antécédents
Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2; Loi de 1991 sur les physiothérapeutes, chap. 37, art. 5 (opens a new window)
Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2
Fonction

L'Ordre réglemente la profession de physiothérapeute dans l'intérêt public en s'assurant que les particuliers ont accès aux services offerts par des professionnels de la santé compétents et qu'ils sont traités avec délicatesse et respect dans leurs rapports avec ces professionnels. Les membres de l'Ordre sont régis par la Loi de 1991 sur les physiothérapeutes, le Code des professions de la santé, la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et les règlements de l'Ordre. L'Ordre élabore et maintient les normes de pratique, les exigences d'accès à la pratique et les normes de déontologie. Il met également au point des normes de perfectionnement professionnel pour ses membres et en fait la promotion. Les divers comités de l'Ordre des physiothérapeutes jouent un rôle quasi judiciaire et peuvent notamment suspendre ou révoquer les certificats d'inscription permettant de pratiquer en Ontario.

Adhésion

Sept ou huit membres sont élus par les membres de l'Ordre, conformément aux règlements administratifs. De cinq à sept membres qui ne sont pas membres de l'Ordre, ni membres d'un autre ordre ou d'un conseil aux termes de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, sont nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil. En vertu d'un règlement administratif pris en application de l'article 11, un ou deux membres sont choisis parmi les membres qui font partie du corps professoral de la faculté de physiothérapie ou de thérapie physique d'une université ontarienne. Le Conseil élit chaque année une présidente ou un président et une vice-présidente ou un vice-président parmi ses membres.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions
• Les 4 réunions que le Conseil tient chaque année s’étendent généralement sur 2 journées consécutives et peuvent se prolonger jusqu’à 3 jours si elles portent également sur la planification stratégique (toutes les réunions se tiennent en personne au bureau de l’Ordre). • L’Ordre a établi un principe volontaire selon lequel au moins 1 personne ayant fait l’objet d’une nomination publique est membre de chaque comité et de chaque groupe de travail. • Le nombre de réunions des comités varie, mais chaque comité se réunit habituellement au moins 4 fois par année et certains se réunissent jusqu’à 10 fois par année; les groupes des comités se réunissent au besoin. • Comité d’inscription (8 ou 9 fois par année) (des réunions d’une journée complète sont tenues en personne environ toutes les 6 semaines) • Comité d’assurance de la qualité (se dirige vers 10 réunions par année – la plupart des réunions se dérouleront par téléphone (2 heures)) • Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports (de 9 à 11 réunions d’une journée complète par année, tenues en personne au bureau de l’Ordre) • Comité des relations avec les patients (rencontres téléphoniques selon les besoins) • Comité des finances (se réunit au moins 4 fois par année selon les besoins – réunions en personne au bureau de l’Ordre) • Bureau (se réunit au moins 4 fois par année selon les besoins – réunions en personne au bureau de l’Ordre) • Audiences tenues par le Comité de discipline/d’aptitude professionnelle Le nombre d’audiences tenues chaque année varie et les membres du Comité ne participent pas tous à chaque audience. Les audiences peuvent être aussi brèves qu’une journée ou s’étaler sur 3 à 5 jours consécutifs en séances plus courtes (les audiences peuvent se dérouler par voie électronique ou en personne au bureau de l’Ordre). • Les personnes ayant fait l’objet d’une nomination publique peuvent s’attendre à consacrer de 16 à 24 jours par année aux activités des comités. • Les membres du public siègent au Conseil et font habituellement partie de 2 autres comités.bjet d'une nomination publique peuvent s'attendre à servir entre 12 et 24 jours par année. Les quatre réunions annuelles du Conseil durent généralement deux journées consécutives chacune. Le nombre de réunions des comités varie, mais chaque comité se réunit habituellement au moins quatre fois par année et certains se réunissent jusqu'à 10 fois par année; les groupes découlant de comités se réunissent au besoin. Des audiences sont tenues par le Comité de discipline et peuvent représenter jusqu'à cinq journées consécutives de réunions.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Membre (Temps Partiel) MYLES MACLEOD
28-janv.-2021 - 27-janv.-2022
sudbury
2. Membre (Temps Partiel) CAROLE BAXTER
13-mai-2021 - 12-mai-2022
oakville
3. Membre (Temps Partiel) TYRONE SKANES
24-mars-2020 - 23-mars-2023
kitchener
4. Membre (Temps Partiel) NITIN MADHVANI
06-déc.-2020 - 05-déc.-2023
toronto
5. Membre (Temps Partiel) JESSE FINN
14-févr.-2021 - 13-févr.-2024
toronto
6. Membre (Temps Partiel)
7. Membre (Temps Partiel)