Conseil De L'ordre Des Physiothérapeutes De L'ontario

Ministère

Ministère de la Santé

Adresse

375 RUE DE L'UNIVERSITÉ, BUREAU 800
TORONTO
M5G2J5

Téléphone

(416) 591-3828

Télécopieur

(416) 591-3834

Antécédents

Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2; Loi de 1991 sur les physiothérapeutes, chap. 37, art. 5 (opens a new window)

Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2

Fonction

L'Ordre réglemente la profession de physiothérapeute dans l'intérêt public en s'assurant que les particuliers ont accès aux services offerts par des professionnels de la santé compétents et qu'ils sont traités avec délicatesse et respect dans leurs rapports avec ces professionnels. Les membres de l'Ordre sont régis par la Loi de 1991 sur les physiothérapeutes, le Code des professions de la santé, la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et les règlements de l'Ordre. L'Ordre élabore et maintient les normes de pratique, les exigences d'accès à la pratique et les normes de déontologie. Il met également au point des normes de perfectionnement professionnel pour ses membres et en fait la promotion. Les divers comités de l'Ordre des physiothérapeutes jouent un rôle quasi judiciaire et peuvent notamment suspendre ou révoquer les certificats d'inscription permettant de pratiquer en Ontario.

Adhésion

Sept ou huit membres sont élus par les membres de l'Ordre, conformément aux règlements administratifs. De cinq à sept membres qui ne sont pas membres de l'Ordre, ni membres d'un autre ordre ou d'un conseil aux termes de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, sont nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil. En vertu d'un règlement administratif pris en application de l'article 11, un ou deux membres sont choisis parmi les membres qui font partie du corps professoral de la faculté de physiothérapie ou de thérapie physique d'une université ontarienne. Le Conseil élit chaque année une présidente ou un président et une vice-présidente ou un vice-président parmi ses membres.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions

• Le Conseil tient 4 réunions de 2 journées complètes consécutives par année. Il s’agit de réunions hybrides auxquelles il est possible d’assister virtuellement ou en personne. Le temps de préparation requis est de 6,5 heures par réunion. • L’Ordre a établi un principe volontaire selon lequel au moins 1 personne ayant fait l’objet d’une nomination publique doit être membre de chaque comité et de chaque groupe de travail. • En plus de siéger au Conseil, les personnes ayant fait l’objet d’une nomination publique sont affectées à 2 ou 3 comités. o Bureau : 4 réunions par année; 1 réunion d’une journée complète tenue en format hybride. Préparation : 5 heures par réunion. o Comité d’inscription : 10 réunions par année (environ toutes les 6 semaines), réunions de 3 heures tenues en format virtuel. Préparation : de 1 à 3 heures par réunion. o Comité d’assurance de la qualité : 7 réunions par année (toutes les 4 à 6 semaines), réunions de 2 ou 3 heures tenues en format virtuel. Préparation : 2 ou 3 heures par réunion. o Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports : de 9 à 11 réunions par année; 1 réunion d’une journée complète tenue en format virtuel ou hybride. Préparation : de 6 à 8 heures par réunion. o Comité des relations avec les patients : 4 réunions par année, en plus de réunions supplémentaires de 1 heure, au besoin; réunions d’une demi-journée tenues en format virtuel. Préparation : 1 heure par réunion. o Comité des finances : 6 réunions par année; 5 réunions d’une demi-journée et 1 réunion de 1 journée entière tenues en format virtuel. Préparation : 3 heures par réunion. o Comité de discipline et d’aptitude professionnelle : Le nombre d’audiences tenues chaque année varie et ce ne sont pas tous les membres du Comité qui participent à chaque audience. Il peut s’agir d’une séance d’une journée entière ou de séances consécutives d’une journée entière chacune (généralement de 3 à 5 journées). Les audiences peuvent avoir lieu en format virtuel ou en personne au bureau de l’Ordre. Les personnes ayant fait l’objet d’une nomination publique peuvent s’attendre à participer à au moins 10 audiences (journée complète) et à consacrer environ 1 heure de préparation et de suivi pour chaque audience. Ces personnes peuvent également s’attendre à consacrer environ 12 heures à des activités de formation tout au long de l’année, sous la forme de séances de formation virtuelles et de modules d’apprentissage en ligne. • Les personnes ayant fait l’objet d’une nomination publique peuvent s’attendre à consacrer entre 28 et 40 journées par année aux activités des comités, selon le nombre de comités auxquels elles sont affectées et le nombre d’audiences disciplinaires auxquelles elles sont appelées à participer.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 1 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants