Conseil De L'ordre Des Ergothérapeutes De L'ontario

Ministère

Ministère de la Santé

Adresse

20, RUE BAY, BUREAU 900, C.P 78
TORONTO
M5J2N8

Téléphone

(416) 214-1177

Télécopieur

(416) 214-1173

Antécédents

Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2; Loi de 1991 sur les ergothérapeutes, chap. 33, art. 4 (opens a new window)

Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2

Fonction

L'Ordre réglemente la profession d'ergothérapeute dans l'intérêt public en s'assurant que les particuliers ont accès aux services offerts par des professionnels de la santé compétents et qu'ils sont traités avec délicatesse et respect dans leurs rapports avec ces professionnels. Les membres de l'Ordre sont régis par la Loi de 1991 sur les ergothérapeutes, le Code des professions de la santé, la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et les règlements de l'Ordre. L'Ordre élabore et maintient les normes de pratique, les exigences d'accès à la pratique et les normes de déontologie. Il met également au point des normes de perfectionnement professionnel pour ses membres et en fait la promotion. Les divers comités de l'Ordre des ergothérapeutes jouent un rôle quasi judiciaire et peuvent notamment suspendre ou révoquer les certificats d'inscription permettant de pratiquer en Ontario.

Adhésion

De six à neuf membres sont élus par les membres de l'Ordre, conformément aux règlements administratifs. De cinq à sept membres qui ne sont pas membres de l'Ordre, ni membres d'un autre ordre ou d'un conseil aux termes de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, sont nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil. En vertu d'un règlement administratif pris en application de l'article 10, un ou deux membres sont choisis parmi les membres qui font partie du corps professoral de la faculté d'ergothérapie d'une université ontarienne. Le Conseil élit chaque année une présidente ou un président et une vice-présidente ou un vice-président parmi ses membres.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions

• Le Conseil tient des réunions trimestrielles et les comités se réunissent de 6 à 8 fois par année. • Les réunions du Conseil exigent généralement ½ journée de préparation, tandis que celles des comités et les révisions par les groupes nécessitent de 2 à 3 heures de préparation, et jusqu’à 1 journée dans le cas du Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports, voire davantage s’il est question d’un groupe chargé de dossiers disciplinaires. • En plus des comités établis en vertu de la loi, il y a 2 comités permanents. • Toutes les personnes ayant fait l’objet d’une nomination publique sont habituellement affectées à 2 ou 3 comités et peuvent s’attendre à consacrer environ 21 jours par année aux activités de ceux-ci.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 1 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants