Conseil De L'ordre Des Infirmières Et Infirmiers De L'ontario

Ministère

Ministère de la Santé

Adresse

101, CHEMIN DAVENPORT
TORONTO
M5R3P1

Téléphone

(416) 928-0900

Télécopieur

(416) 928-6507

Antécédents

Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2; Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers, chap. 32, art. 6 (opens a new window)

Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2

Fonction

L'Ordre réglemente la profession d'infirmière et d'infirmier dans l'intérêt public en s'assurant que les particuliers ont accès aux services offerts par des professionnels de la santé compétents et qu'ils sont traités avec délicatesse et respect dans leurs rapports avec ces professionnels. Les membres de l'Ordre sont régis par la Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers, le Code des professions de la santé, la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et les règlements de l'Ordre. L'Ordre élabore et maintient les normes de pratique, les exigences d'accès à la pratique et les normes de déontologie. Il met également au point des normes de perfectionnement professionnel pour ses membres et en fait la promotion. Les divers comités de l'Ordre des infirmières et infirmiers jouent un rôle quasi judiciaire et peuvent notamment suspendre ou révoquer les certificats d'inscription permettant de pratiquer en Ontario.

Adhésion

Les membres (infirmières ou infirmiers) élus au Conseil sont divisés en deux catégories, soit les infirmières autorisées ou infirmiers autorisés et les infirmières auxiliaires autorisées ou infirmiers auxiliaires autorisés. Au total, 21 membres sont élus par les membres de l'Ordre en application des règlements administratifs, soit 14 parmi les membres qui sont des infirmières autorisées ou des infirmiers autorisés et 7 parmi les membres qui sont des infirmières auxiliaires autorisées ou des infirmiers auxiliaires autorisés. De 14 à 18 membres qui ne sont pas membres de l'Ordre ni membres d'un autre ordre ou conseil aux termes de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées sont nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil. Le Conseil élit chaque année une présidente ou un président ainsi que deux vice-présidentes ou vice-présidents. Une vice-présidente ou un vice-président est une infirmière autorisée ou un infirmier autorisé, et l'autre, une infirmière auxiliaire autorisée ou un infirmier auxiliaire autorisé.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions

• Le Conseil tient des réunions trimestrielles de 1 ou 2 jours. La plupart des réunions se tiennent à distance. (de 6 à 8 jours de réunion, 12 jours incluant la préparation) • Les personnes ayant fait l’objet d’une nomination publique siègent au Comité de discipline, au Comité d’aptitude professionnelle ou au Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports (CEPR). Nombre d’entre elles siègent également à un deuxième comité établi en vertu de la loi. La plupart des réunions et audiences se tiennent à distance. Les engagements de temps approximatifs sont les suivants : o Comité de direction et des relations avec les patients – ½ journée par trimestre, ½ journée de préparation (2 journées de réunions, 4 journées incluant la préparation). o CEPR – ½ journée par mois, de 2 à 4 journées de préparation, 1 journée d’orientation (20 journées de réunion, 56 journées incluant la préparation). o Assurance de la qualité – ½ journée tous les deux mois, de ¼ à ½ journée de préparation, partie de journée consacrée à l’orientation (3 ½ journées de réunion, 7 journées incluant la préparation). o Inscription – ½ journée tous les 2 mois, 1 ½ journée de préparation pour les réunions de ½ journée, 1 ½ journée d’orientation (4 ½ journées de réunion, 13 ½ journées incluant la préparation). o Discipline et aptitude professionnelle (tous les membres siègent aux 2 comités) – Au moins 5 jours par mois; certaines audiences s’étalent sur 3 ou 4 journées de suite; 1 ou 2 journées d’orientation; les membres qui siègent pour la première fois à un comité doivent assister à 1 atelier de travail de HPRO; des journées additionnelles doivent être prévues pour les membres chargés de rédiger des décisions (60 journées de réunion, 63 journées incluant la préparation). • Les personnes ayant fait l’objet d’une nomination publique peuvent également siéger à l’un des 3 comités permanents (finances, conduite ou candidatures). o Finances – ½ journée par trimestre (même journée que la réunion du Comité de direction). o Candidatures – 2 ou 3 réunions de ½ journée. o Conduite – au besoin.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 1 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants