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Conseil de l’Ordre des technologues en radiation médicale et en imagerie médicale de l’Ontario

Ministère
Ministère de la Santé
URL
https://www.cmrito.org
Adresse
375 AVENUE DE L'UNIVERSITÉ, BUREAU 300
TORONTO
M5G2J5
Téléphone
(416) 975-4353
Télécopieur
(416) 975-4355
Antécédents
Loi de 2017 sur les technologues en radiation médicale et en imagerie médicale (LTRMIM) et Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR) (opens a new window)
Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2
Fonction

L’Ordre régit la profession de technologue en radiation médicale et en imagerie médicale dans l’intérêt du public en s’assurant que les particuliers ont accès aux services offerts par des professionnels de la santé compétents et sont traités avec sensibilité et respect dans leurs rapports avec ces professionnels. Les membres de l’Ordre sont assujettis à la Loi de 2017 sur les technologues en radiation médicale et en imagerie médicale (LTRMIM), au Code des professions de la santé et à la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR), ainsi qu’à la réglementation et aux règlements administratifs de l’Ordre. L’Ordre établit et assure le respect des normes d’exercice, des exigences d’entrée dans la profession et des normes de déontologie. Il élabore des normes de formation continue pour les membres exerçant dans les cinq spécialités suivantes, soit radiographie, radiothérapie, médecine nucléaire, imagerie par résonance magnétique et ultrasonographie diagnostique, et fait la promotion de ces normes. Divers comités de l’Ordre des technologues en radiation médicale et en imagerie médicale de l’Ontario remplissent une fonction quasi judiciaire et peuvent notamment suspendre ou révoquer les certificats d’inscription permettant d’exercer en Ontario.

Adhésion

Le Conseil se compose : d’entre six et neuf membres élus par les membres de l’Ordre conformément aux règlements administratifs (il y a actuellement six districts électoraux); d’entre cinq et huit personnes nommées par le lieutenant-gouverneur en conseil et qui ne sont pas membres de l’Ordre, ni membres d’un ordre ou d’un conseil au sens de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (nominations publiques); d’une ou deux personnes choisies, conformément aux règlements administratifs, parmi les membres qui font partie du corps professoral d’un établissement d’enseignement ontarien habilité à décerner des diplômes ou des grades dans une spécialité de la profession (il y a actuellement un membre nommé issu du milieu de l’enseignement).

Mandat

Aucune limite n’est prévue dans les dispositions législatives relativement aux nominations publiques.

Réunions
• Le Conseil tient 4 réunions de 2 jours par année : 8 jours au total. Temps de préparation : de 7 à 8 heures par réunion • Il y a 8 comités auxquels un membre du public peut être nommé. Le nombre de réunions tenues chaque année varie : o Comité de direction : 4 réunions d’une journée par année; de 3 à 4 heures de préparation o Inscription : 10 réunions d’une journée par année, de 3 à 4 heures de préparation o Assurance de la qualité : 8 réunions d’une demi-journée par année, de 1 à 2 heures de préparation o Enquêtes, plaintes et rapports : 10 réunions d’une journée par année, de 5 à 6 heures de préparation o Discipline : 2 jours d’orientation et de formation, et des journées pour les audiences lorsqu’un dossier lui est acheminé. o Aptitude professionnelle : 2 jours d’orientation et de formation, et des journées pour les audiences lorsqu’un dossier lui est acheminé. o Relations avec les patients : Le Comité de direction joue également le rôle de Comité des relations avec les patients o Finances et vérification : 4 réunions d’une demi-journée par année, de 1 à 2 heures de préparation • Le temps de préparation de toutes les réunions dépend des points à l’ordre du jour. • Généralement, les personnes ayant fait l’objet d’une nomination publique sont affectées à 2 comités et peuvent s’attendre à consacrer de 11 à 25 jours par année aux audiences et aux réunions. • Les réunions du Conseil et des comités peuvent avoir lieu en personne au bureau de Toronto, ou être tenues par vidéoconférence. Les membres du public devraient avoir accès à un ordinateur ou à un portable muni d’une webcam, ainsi qu’au Wi-Fi à la maison ou à l’emplacement de la réunion. L’ordre du jour des réunions et la documentation connexe sont envoyés par voie électronique à tous les membres du Conseil et des comités au moyen de tablettes prêtées aux membres du public pendant leur affectation au Conseil.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Membre (Temps Partiel) MANJIT SINGH SAINI
17-déc.-2020 - 16-déc.-2021
caledon east
2. Membre (Temps Partiel) RAMESH MAKHIJA
11-févr.-2021 - 10-févr.-2022
peterborough
3. Membre (Temps Partiel) VICTORIA ROMERO
31-oct.-2019 - 30-oct.-2022
toronto
4. Membre (Temps Partiel) NILAY SAHA
13-sept.-2020 - 12-sept.-2023
brampton
5. Membre (Temps Partiel) CAITLIN MCCABE
31-oct.-2020 - 30-oct.-2023
toronto
6. Membre (Temps Partiel)
7. Membre (Temps Partiel)
8. Membre (Temps Partiel)