Conseil de l’Ordre des technologues en radiation médicale et en imagerie médicale de l’Ontario

Ministère

Ministère de la Santé

URL

https://www.cmrito.org

Adresse

375 AVENUE DE L'UNIVERSITÉ, BUREAU 300
TORONTO
M5G2J5

Téléphone

(416) 975-4353

Télécopieur

(416) 975-4355

Antécédents

Loi de 2017 sur les technologues en radiation médicale et en imagerie médicale (LTRMIM) et Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR) (opens a new window)

Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2

Fonction

L’Ordre régit la profession de technologue en radiation médicale et en imagerie médicale dans l’intérêt du public en s’assurant que les particuliers ont accès aux services offerts par des professionnels de la santé compétents et sont traités avec sensibilité et respect dans leurs rapports avec ces professionnels. Les membres de l’Ordre sont assujettis à la Loi de 2017 sur les technologues en radiation médicale et en imagerie médicale (LTRMIM), au Code des professions de la santé et à la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (LPSR), ainsi qu’à la réglementation et aux règlements administratifs de l’Ordre. L’Ordre établit et assure le respect des normes d’exercice, des exigences d’entrée dans la profession et des normes de déontologie. Il élabore des normes de formation continue pour les membres exerçant dans les cinq spécialités suivantes, soit radiographie, radiothérapie, médecine nucléaire, imagerie par résonance magnétique et ultrasonographie diagnostique, et fait la promotion de ces normes. Divers comités de l’Ordre des technologues en radiation médicale et en imagerie médicale de l’Ontario remplissent une fonction quasi judiciaire et peuvent notamment suspendre ou révoquer les certificats d’inscription permettant d’exercer en Ontario.

Adhésion

Le Conseil se compose : d’entre six et neuf membres élus par les membres de l’Ordre conformément aux règlements administratifs (il y a actuellement six districts électoraux); d’entre cinq et huit personnes nommées par le lieutenant-gouverneur en conseil et qui ne sont pas membres de l’Ordre, ni membres d’un ordre ou d’un conseil au sens de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées (nominations publiques); d’une ou deux personnes choisies, conformément aux règlements administratifs, parmi les membres qui font partie du corps professoral d’un établissement d’enseignement ontarien habilité à décerner des diplômes ou des grades dans une spécialité de la profession (il y a actuellement un membre nommé issu du milieu de l’enseignement).

Mandat

Aucune limite n’est prévue dans les dispositions législatives relativement aux nominations publiques.

Réunions

• Le Conseil tient 4 réunions de 2 jours par année : 8 jours au total. Temps de préparation : 7 ou 8 heures par réunion. • Il y a 8 comités auxquels une personne ayant fait l’objet d’une nomination publique peut être affectée. Le nombre de réunions par année varie : o Comité de direction : 4 réunions d’une journée par année; 3 ou 4 heures de préparation. o Inscription : 10 réunions d’une journée par année; 3 ou 4 heures de préparation. o Assurance de la qualité : 8 réunions d’une demi-journée par année; 1 ou 2 heures de préparation. o Enquêtes, plaintes et rapports : 10 réunions d’une journée par année; 5 ou 6 heures de préparation. o Discipline : 2 journées d’orientation et de formation, et des journées pour les audiences lorsqu’un dossier lui est acheminé. o Aptitude professionnelle : 2 journées d’orientation et de formation, et des journées pour les audiences lorsqu’un dossier lui est acheminé. o Relations avec les patients : Le Comité de direction joue également le rôle de Comité des relations avec les patients. o Finances et vérification : 4 réunions d’une demi-journée par année; 1 ou 2 heures de préparation. • Le temps de préparation pour toutes les réunions dépend des points à l’ordre du jour. • Généralement, les personnes ayant fait l’objet d’une nomination publique sont affectées à 2 comités et peuvent s’attendre à consacrer entre 11 et 25 journées par année aux audiences et aux réunions. • Les réunions du Conseil et des comités peuvent avoir lieu en personne au bureau de Toronto, ou être tenues par vidéoconférence. Les personnes ayant fait l’objet d’une nomination publique doivent avoir accès à un ordinateur de bureau ou portatif muni d’une webcaméra, ainsi qu’au Wi-Fi, et ce, à la maison ou à l’emplacement de la réunion. L’ordre du jour des réunions et la documentation connexe sont envoyés par voie électronique à tous les membres du Conseil et des comités; les membres ayant fait l’objet d’une nomination publique reçoivent le tout par l’intermédiaire de tablettes qui leur sont prêtées pour la durée de leur affectation au Conseil.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 1 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants