Conseil De L'ordre Des Diététistes De L'ontario

Ministère

Ministère de la Santé

Adresse

1810-5775, RUE YONGE C.P. 40
TORONTO
M2M4J1

Téléphone

(416) 598-1725

Télécopieur

(416) 598-0274

Antécédents

Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2; Loi de 1991 sur les diététistes, chap. 26, art. 4 (opens a new window)

Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2

Fonction

L'Ordre réglemente la profession de diététiste dans l'intérêt public en s'assurant que les particuliers ont accès aux services offerts par des professionnels de la santé compétents et qu'ils sont traités avec délicatesse et respect dans leurs rapports avec ces professionnels. Les membres de l'Ordre sont régis par la Loi de 1991 sur les diététistes, le Code des professions de la santé, la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et les règlements de l'Ordre. L'Ordre élabore et maintient les normes de pratique, les exigences d'accès à la pratique et les normes de déontologie. Il met également au point des normes de perfectionnement professionnel pour ses membres et en fait la promotion. Les divers comités de l'Ordre des diététistes jouent un rôle quasi judiciaire et peuvent notamment suspendre ou révoquer les certificats d'inscription permettant de pratiquer en Ontario.

Adhésion

De six à neuf membres sont élus par les membres de l'Ordre, conformément aux règlements administratifs. De cinq à huit membres qui ne sont pas membres de l'Ordre, ni membres d'un autre ordre ou d'un conseil aux termes de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, sont nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil. Le Conseil élit chaque année une présidente ou un président et une vice-présidente ou un vice-président parmi ses membres.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions

• Le Conseil tient 4 réunions virtuelles ou en personne par année (1 ou 2 journées complètes chacune), en plus de consacrer 1 ou 2 journées à des activités de formation. Temps de préparation : 1 journée par réunion. • Comité d’assurance de la qualité : 4 réunions d’une journée complète (en personne), et 9 réunions virtuelles (3 réunions de 1 ½ heure chacune par groupe). Temps de préparation : ½ journée à 1 journée complète par réunion. • Comité d’inscription : 5 réunions d’une journée complète (en personne), et 1 réunion virtuelle (½ journée chacune). Temps de préparation : ½ journée à 1 journée complète par réunion. • Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports : 2 réunions d’une journée complète (en personne), et 6 réunions virtuelles (1 ou 2 heures chacune). Temps de préparation : ½ journée à 1 journée complète par réunion. • Groupes du Comité de discipline et du Comité d’aptitude professionnelle : Réunions tenues selon les besoins. • Bureau : 1 ou 2 réunions d’une journée complète (en personne), et 7 réunions virtuelles (2 heures chacune). Temps de préparation : ½ journée par réunion. • Comité des relations avec les patients : Réunions tenues selon les besoins. • Comité de l’exercice de la profession : 1 réunion d’une journée complète (en personne), et 6 réunions virtuelles (½ journée chacune). Temps de préparation : ½ journée par réunion. • Comité de vérification : 1 ou 2 réunions virtuelles (jusqu’à 3 heures chacune). Temps de préparation : ½ journée par réunion. • Comité des élections : Réunions tenues selon les besoins. • Comité d’examen du rendement et de la rémunération de la registratrice et directrice générale : 2 réunions d’une journée complète (en personne). Temps de préparation : ½ journée par réunion. • Comité de gouvernance : 1 réunion d’une journée complète et 5 réunions virtuelles (½ journée chacune). Temps de préparation : ½ journée par réunion. • Les personnes ayant fait l’objet d’une nomination publique doivent obligatoirement être affectées à 2 comités établis en vertu de la loi. • En outre, elles peuvent être affectées à des comités permanents et à des comités ad hoc. Aucune limite précise n’est établie. Néanmoins, il est rare qu’une personne ayant fait l’objet d’une nomination publique soit affectée à plus d’un comité en même temps, à moins que le travail qui en découle ne soit de très courte durée. • Les personnes ayant fait l’objet d’une nomination publique peuvent s’attendre à consacrer entre 24 et 36 jours par année aux activités des comités.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 1 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants