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Conseil De L'ordre Des Diététistes De L'ontario

Ministère
Ministère de la Santé
Adresse
1810-5775, RUE YONGE C.P. 40
TORONTO
M2M4J1
Téléphone
(416) 598-1725
Télécopieur
(416) 598-0274
Antécédents
Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2; Loi de 1991 sur les diététistes, chap. 26, art. 4 (opens a new window)
Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2
Fonction

L'Ordre réglemente la profession de diététiste dans l'intérêt public en s'assurant que les particuliers ont accès aux services offerts par des professionnels de la santé compétents et qu'ils sont traités avec délicatesse et respect dans leurs rapports avec ces professionnels. Les membres de l'Ordre sont régis par la Loi de 1991 sur les diététistes, le Code des professions de la santé, la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et les règlements de l'Ordre. L'Ordre élabore et maintient les normes de pratique, les exigences d'accès à la pratique et les normes de déontologie. Il met également au point des normes de perfectionnement professionnel pour ses membres et en fait la promotion. Les divers comités de l'Ordre des diététistes jouent un rôle quasi judiciaire et peuvent notamment suspendre ou révoquer les certificats d'inscription permettant de pratiquer en Ontario.

Adhésion

De six à neuf membres sont élus par les membres de l'Ordre, conformément aux règlements administratifs. De cinq à huit membres qui ne sont pas membres de l'Ordre, ni membres d'un autre ordre ou d'un conseil aux termes de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, sont nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil. Le Conseil élit chaque année une présidente ou un président et une vice-présidente ou un vice-président parmi ses membres.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions
• Le Conseil tient 4 réunions (de 2 jours) par année, en plus de consacrer 1 ou 2 jours à de la formation; préparation : 1 journée par réunion. o Comité d’assurance de la qualité : 13 réunions par année, 4 réunions en personne d’une journée complète, 9 téléconférences de 1 ½ heure. Le temps de préparation équivaut à la durée de la réunion. o Comité d’inscription : 6 réunions par année, 5 réunions en personne d’une journée complète; les groupes tiennent une téléconférence d’une demi-journée. o Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports : 7 réunions par année, 6 téléconférences de 1 ou 2 heures des groupes ; 1 réunion d’une journée complète en personne. Préparation : 1 journée par réunion o Groupes du Comité de discipline et du Comité d’aptitude professionnelle : Selon les besoins. o Bureau : 8 réunions par année : 2 réunions en personne d’une journée complète, 6 téléconférences de 2 heures. Préparation : 3 heures par réunion o Comité des relations avec les patients : 1 ou 2 réunions par année, 1 réunion en personne, 1 téléconférence, préparation : 1 heure par réunion o Comité de l’exercice de la profession : 8 réunions par année, 6 téléconférences d’une demi-journée, 1 réunion en personne d’une journée complète, 1 réunion en personne d’une demi-journée. Préparation : 3 heures par réunion o Comité de vérification : 2 réunions par année, 1 téléconférence de 2 heures. Temps de préparation : de 3 heures à 1 journée complète o Comité des élections : tient des réunions selon les besoins, le temps de préparation pour les réunions varie o Comité d’examen du rendement et de la rémunération de la registratrice et directrice générale : 2 réunions par année, préparation : 3 heures. • Les personnes ayant fait l’objet d’une nomination publique doivent obligatoirement être affectées à 2 comités établis en vertu de la Loi.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Membre (Temps Partiel) SANTHIKUMAR CHANDRASEKHARAN
10-déc.-2020 - 09-déc.-2021
vaughan
2. Membre (Temps Partiel) PAVEL TOMILIN
20-juin-2019 - 19-juin-2022
toronto
3. Membre (Temps Partiel) JOHN REGAN
18-avr.-2020 - 17-avr.-2023
toronto
4. Membre (Temps Partiel) RAY D’SA
09-juil.-2021 - 08-juil.-2024
mississauga
5. Membre (Temps Partiel) ISRAEL OGBECHIE
26-nov.-2021 - 25-nov.-2024
nobleton
6. Membre (Temps Partiel)
7. Membre (Temps Partiel)
8. Membre (Temps Partiel)