Conseil De L'ordre Des Denturologistes De L'ontario

Ministère

Ministère de la Santé

Adresse

365, RUE BLOOR OUEST, BUREAU 1606
TORONTO
M4W3L4

Téléphone

(416) 925-6331 ext 227

Télécopieur

(416) 925-6332

Antécédents

Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2; Loi de 1991 sur les denturologistes, chap. 25, art. 5 (opens a new window)

Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2

Fonction

L'Ordre réglemente la profession de denturologiste dans l'intérêt public en s'assurant que les particuliers ont accès aux services offerts par des professionnels de la santé compétents et qu'ils sont traités avec délicatesse et respect dans leurs rapports avec ces professionnels. Les membres de l'Ordre sont régis par la Loi de 1991 sur les denturologistes, le Code des professions de la santé, la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et les règlements de l'Ordre. L'Ordre élabore et maintient les normes de pratique, les exigences d'accès à la pratique et les normes de déontologie. Il met également au point des normes de perfectionnement professionnel pour ses membres et en fait la promotion. Les divers comités de l'Ordre des denturologistes jouent un rôle quasi judiciaire et peuvent notamment suspendre ou révoquer les certificats d'inscription permettant de pratiquer en Ontario.

Adhésion

Sept ou huit membres sont élus par les membres de l'Ordre, conformément aux règlements administratifs. De cinq à sept membres qui ne sont pas membres de l'Ordre, ni membres d'un autre ordre ou d'un conseil aux termes de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, sont nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil. Le Conseil élit une présidente ou un président parmi les membres faisant l'objet d'une nomination publique et une vice-présidente ou un vice-président parmi les membres du Conseil chaque année.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions

• Le Conseil tient 4 réunions par année. • Généralement, les réunions du Conseil nécessitent 6 heures de préparation, et celles de chaque comité, 4 heures. • Les personnes ayant fait l’objet d’une nomination publique peuvent être affectées à n’importe lequel des comités établis en vertu de la loi. Comités établis en vertu de la loi o Bureau : 4 téléconférences, préparation : 2 heures; réunion : 1 ½ heure. o Comité de discipline : Les groupes du Comité de discipline se rencontrent uniquement si une question à examiner est soulevée. Le temps à consacrer varie selon la nature de la/des question(s) examinée(s). o Comité d’aptitude professionnelle : Les groupes du Comité d’aptitude professionnelle se réunissent uniquement si une question à examiner est soulevée. Le temps à consacrer varie selon la nature de la/des question(s) examinée(s). o Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports : 12 téléconférences; préparation : 4 heures; réunion : de 1 à 2 heures. o Comité des relations avec les patients : 4 réunions en personne/par téléconférence; préparation : 1 heure; réunion : 2 heures. o Comité d’assurance de la qualité – 5 réunions en personne/par téléconférence; préparation : 2 heures; réunion : 2 heures. o Comité d’inscription : de 8 à 10 téléconférences; préparation : 1 heure; réunion : 1 heure. Comités non établis en vertu de la loi o Comité des examens d’admission : 4 téléconférences; préparation : 1 heure; réunion : 2 heures. o Comité d’appel des examens d’admission : 2 téléconférences; préparation : 1 heure; réunion : 2 heures. • Les comités se réunissent de 4 à 12 fois par année, selon leur niveau d’activité. • Les personnes ayant fait l’objet d’une nomination publique peuvent s’attendre à participer à quelque 14 à 20 téléconférences.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 1 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants