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Conseil De L'ordre Des Technologues Dentaires De L'ontario

Ministère
Ministère de la Santé
Téléphone
(416) 438-5003
Télécopieur
(416) 438-5004
Antécédents
Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2; Loi de 1991 sur les technologues dentaires; chap. 23, art. 4 (opens a new window)
Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2
Fonction

L'Ordre réglemente la profession de technologue dentaire dans l'intérêt public en s'assurant que les particuliers ont accès aux services offerts par des professionnels de la santé compétents et qu'ils sont traités avec délicatesse et respect dans leurs rapports avec ces professionnels. Les membres de l'Ordre sont régis par la Loi de 1991 sur les technologues dentaires, le Code des professions de la santé, la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et les règlements de l'Ordre. L'Ordre élabore et maintient les normes de pratique, les exigences d'accès à la pratique et les normes de déontologie. Il met également au point des normes de perfectionnement professionnel pour ses membres et en fait la promotion. Les divers comités de l'Ordre des technologues dentaires jouent un rôle quasi judiciaire et peuvent notamment suspendre ou révoquer les certificats d'inscription permettant de pratiquer en Ontario.

Adhésion

Sept membres sont élus par les membres de l'Ordre, conformément aux règlements administratifs. Cinq ou six membres qui ne sont pas membres de l'Ordre, ni membres d'un autre ordre ou d'un conseil aux termes de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, sont nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil. Le Conseil élit chaque année une présidente ou un président et une vice-présidente ou un vice-président parmi ses membres.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions
• Il y a habituellement 6 réunions du Conseil par année (journées complètes). • Les personnes ayant fait l’objet d’une nomination publique sont affectées à au moins 1 comité établi en vertu de la Loi et au plus 3, selon leur engagement de temps. o Conseil – 6 réunions par année (journées complètes) o Bureau – se réunit 6 ou 7 fois par année (journées complètes ou demi-journées) o Comité des examens – se réunit 3 ou 4 fois par année (demi-journées) (comité non établi en vertu de la Loi) o Comité d’inscription – se réunit 3 ou 4 fois par année (demi-journées) o Comité d’assurance de la qualité – se réunit 6 fois par année (journées complètes ou demi-journées) o Comité des relations avec les patients – se réunit 2 ou 3 fois par année (demi-journées) o Comité d’aptitude professionnelle – se réunit au besoin (demi-journées) o CEPR – se réunit de 4 à 8 fois par année selon les besoins (demi-journées) o Comité de discipline – se réunit au besoin (journées complètes)

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Membre (Temps Partiel) ROBERT SHAWYER
28-nov.-2018 - 27-nov.-2021
toronto
2. Membre (Temps Partiel) REHAN SIDDIQUI
10-déc.-2020 - 09-déc.-2021
mississauga
3. Membre (Temps Partiel) NICHOLAS GOODFELLOW
28-janv.-2021 - 27-janv.-2022
cambridge
4. Membre (Temps Partiel) MAGED ASAAD
29-août-2019 - 28-août-2022
mississauga
5. Membre (Temps Partiel) POONAM SINGH
09-avr.-2021 - 08-avr.-2024
brampton
6. Membre (Temps Partiel)
7. Membre (Temps Partiel)