Conseil De L'ordre Des Technologues Dentaires De L'ontario

Ministère

Ministère de la Santé

Téléphone

(416) 438-5003

Télécopieur

(416) 438-5004

Antécédents

Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2; Loi de 1991 sur les technologues dentaires; chap. 23, art. 4 (opens a new window)

Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2

Fonction

L'Ordre réglemente la profession de technologue dentaire dans l'intérêt public en s'assurant que les particuliers ont accès aux services offerts par des professionnels de la santé compétents et qu'ils sont traités avec délicatesse et respect dans leurs rapports avec ces professionnels. Les membres de l'Ordre sont régis par la Loi de 1991 sur les technologues dentaires, le Code des professions de la santé, la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et les règlements de l'Ordre. L'Ordre élabore et maintient les normes de pratique, les exigences d'accès à la pratique et les normes de déontologie. Il met également au point des normes de perfectionnement professionnel pour ses membres et en fait la promotion. Les divers comités de l'Ordre des technologues dentaires jouent un rôle quasi judiciaire et peuvent notamment suspendre ou révoquer les certificats d'inscription permettant de pratiquer en Ontario.

Adhésion

Sept membres sont élus par les membres de l'Ordre, conformément aux règlements administratifs. Cinq ou six membres qui ne sont pas membres de l'Ordre, ni membres d'un autre ordre ou d'un conseil aux termes de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, sont nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil. Le Conseil élit chaque année une présidente ou un président et une vice-présidente ou un vice-président parmi ses membres.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions

• Il y a habituellement 7 réunions du Conseil par année (journées complètes). Voir ci-dessous pour plus de détails. De plus, une demi-journée d’orientation virtuelle est tenue à l’intention des nouveaux membres du Conseil. o Conseil – 5 réunions par année (journées complètes); 1 en personne, 4 virtuelles. o Atelier du Conseil – 2 séances en personne par année sont prévues, soit avant les réunions du Conseil d’avril et de septembre. • Les personnes ayant fait l’objet d’une nomination publique sont affectées à au moins 1 comité établi en vertu de la loi et, au plus, à 3 comités de ce type, selon le temps qu’elles peuvent consacrer. o Bureau – 6 ou 7 réunions virtuelles par année (journées complètes ou demi-journées). o Comité des examens – 2 à 4 réunions virtuelles et 1 réunion en personne par année (demi-journées) (comité non établi en vertu de la loi). o Comité d’inscription – 3 ou 4 réunions virtuelles et 1 réunion en personne par année (demi-journées). Le temps de préparation nécessaire correspond à 1 demi-journée par réunion. o Comité d’assurance de la qualité – 4 réunions virtuelles par année (demi-journées). o Comité des relations avec les patients – 2 ou 3 réunions par téléconférence par année (habituellement 1 ou 2 heures par réunion). (Temps de préparation par réunion : 1 à 4 heures.) o Comité d’aptitude professionnelle – se réunit virtuellement, au besoin (demi-journées). o Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports – 4 à 8 réunions virtuelles par année, selon les besoins (demi-journées). o Comité de discipline – se réunit de façon virtuelle, au besoin (journées complètes), à moins qu’une réunion en personne ne soit demandée. o Comité de recrutement – 2 ou 3 réunions virtuelles et 1 réunion en personne par année (demi journées) [comité non établi en vertu de la loi]. o Groupe de travail ad hoc sur les procédures d’exploitation normalisées et les politiques – 4 à 6 réunions virtuelles et 1 réunion en personne par année (demi-journées) [non établi en vertu de la loi].

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 1 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants