Conseil De L'ordre Des Podologues De L'ontario

Ministère

Ministère de la Santé

Adresse

180, RUE DUNDAS OUEST, BUREAU 2102
TORONTO
M5G1Z8

Téléphone

(416) 542-1333

Télécopieur

(416) 542-1666

Antécédents

Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2; Loi de 1991 sur les podologues, chap. 20, art. 6 (opens a new window)

Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, chap. 18, Annexe 2

Fonction

L'Ordre réglemente la profession de podologue dans l'intérêt public en s'assurant que les particuliers ont accès aux services offerts par des professionnels de la santé compétents et qu'ils sont traités avec délicatesse et respect dans leurs rapports avec ces professionnels. Les membres de l'Ordre sont régis par la Loi de 1991 sur les podologues, le Code des professions de la santé, la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées et les règlements de l'Ordre. L'Ordre élabore et maintient les normes de pratique, les exigences d'accès à la pratique et les normes de déontologie. Il met également au point des normes de perfectionnement professionnel pour ses membres et en fait la promotion. Les divers comités de l'Ordre des podologues jouent un rôle quasi judiciaire et peuvent notamment suspendre ou révoquer les certificats d'inscription permettant de pratiquer en Ontario.

Adhésion

De six à neuf membres sont élus par les membres de l'Ordre, conformément aux règlements administratifs. De cinq à huit membres qui ne sont pas membres de l'Ordre, ni membres d'un autre ordre ou d'un conseil aux termes de la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, sont nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil. En vertu d'un règlement administratif pris en application de l'article 13.1, un ou deux membres sont choisis parmi les membres qui font partie du corps professoral d'un établissement d'enseignement de l'Ontario autorisé à décerner des diplômes ou des grades en podologie. Le Conseil élit chaque année une présidente ou un président et une vice-présidente ou un vice-président parmi ses membres.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions

• Le Conseil se réunit 3 fois par année; il s’agit de réunions d’une journée complète. • Le Bureau tient une réunion mensuelle de 2 heures à 2 heures et demie sur Zoom. • Le Comité de discipline se réunit au besoin, en plus de tenir 1 ou 2 réunions organisationnelles par année. • Le Comité d’inscription tient un minimum de 3 réunions par année. • Le Comité d’assurance de la qualité se réunit 6 fois par année. • Le Comité des enquêtes, des plaintes et des rapports (CEPR) tient des réunions au besoin sur Zoom. Différents groupes peuvent se réunir 2 fois par semaine pour examiner des questions distinctes. De plus, le CEPR tient 1 ou 2 réunions organisationnelles par année. • Le Comité des relations avec les patients se réunit au besoin. • Chaque réunion nécessite environ une demi-journée de préparation. • Les personnes ayant fait l’objet d’une nomination publique peuvent être affectées à n’importe lequel des comités permanents et des comités établis en vertu de la loi, et peuvent s’attendre à consacrer de 10 à 15 jours par année aux activités de ces comités. Tous les membres du public sont automatiquement affectés au CEPR et au Comité de discipline lorsqu’ils se joignent à l’Ordre.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 1 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants