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Conseil Des Citoyens

Ministère
Ministère de la Santé
Adresse
PROGRAMME DE MÉDICAMENTS DE L'ONTARIO, MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOINS DE LONGUE DURÉE ÉDIFICE HEPBURN, 9E ÉTAGE, 80, RUE GROSVENOR
TORONTO
M7A1R3
Téléphone
416-212-4724
Télécopieur
416-325-6647
Antécédents
Loi sur le régime de médicaments de l’Ontario, L.R.O. 1990, chap. O.10, art. 1.5 (opens a new window)
Fonction

Le Conseil des citoyens est un organisme qui fournit des conseils à l'administrateur en chef des programmes publics de médicaments de l'Ontario et au ministre de la Santé et des Soins de longue durée. Dans le cadre du projet du gouvernement visant la réforme du régime de médicaments, le mandat du Conseil a évolué; il vise désormais à faire participer le public, de façon régulière, à l'élaboration de politiques sur les soins de santé et à fournir un mécanisme permettant aux citoyens de faire part de leurs observations sur les politiques et les priorités se rattachant aux programmes ontariens de médicaments sur ordonnance financés par les deniers publics. Le Conseil est chargé de discuter de questions particulières liées à divers aspects des programmes provinciaux de médicaments sur ordonnance. À l'issue de ces discussions, le Conseil rédige un rapport résumant les points de vue exprimés au sujet de la question à l'étude. Ce rapport est remis à l'administrateur en chef des programmes publics de médicaments de l'Ontario et au ministre de la Santé et des Soins de longue durée. Le rapport et la réponse de l'administrateur en chef sont affichés sur le site Web du ministère, à l'adresse http://www.health.gov.on.ca/fr/public/programs/drugs/councils/.

Adhésion

Le Conseil est formé d'un maximum de 25 membres et d'un président, qui est nommé par le ministre, par lettre de nomination ministérielle. Les membres représentent le public et sont issus de tous les secteurs de la collectivité; de même, ils font partie de différents groupes d'âge et proviennent de divers milieux. Les groupes qui sont déjà bien outillés pour faire connaître leurs opinions aux décideurs comme les professionnels de la santé, les employés rémunérés qui travaillent pour des organismes de bienfaisance dans le domaine de la santé, les employés d'entreprises des industries de la santé, les représentants élus et les fonctionnaires du ministère de la Santé ne peuvent pas faire partie du Conseil des citoyens.

Mandat

Aucune limite prévue dans la loi.

Réunions
Les membres du Conseil tiennent une ou deux réunions officielles par année; après toute réunion, ils présentent un rapport à l'administrateur en chef des programmes publics de médicaments de l'Ontario et au ministre de la Santé et des Soins de longue durée. Les rapports sont mis à la disposition du public sur le site Web du ministère, à l'adresse http://www.health.gov.on.ca/fr/public/programs/drugs/councils/reports.aspx.
Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 1 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement