l’organisme de régulation de voyage de l’ontario
- Ministère
- Ministère des Services au public et aux entreprises et de l'Approvisionnement
- Adresse
-
BUREAU 460, 55 Standish Court
MISSISSAUGA
L5R4B2 - Téléphone
- (905) 624-6241
- Télécopieur
- (905) 624-8631
- Antécédents
- Loi de 1996 sur l'application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs, chap. 19, art. 3-8 (opens a new window)
- Loi de 2002 sur le secteur du voyage, L.O. 2002, chap. 30, Annexe D (opens a new window)
- Fonction
Le Conseil supervise la gestion des activités du l’organisme de régulation de voyage de l’ontario (TICO). Le TICO administre les dispositions désignées de la Loi sur le secteur du voyage et les règlements y afférents. Le TICO est une société sans but lucratif qui administre les dispositions établies en vertu de la Loi de 2002 sur le secteur du voyage et de ses règlements dans le but de protéger l'intérêt public et d'assurer un marché équitable, sûr et informé. Le conseil d'administration supervise la gestion des activités du TICO.
- Adhésion
Le TICO est gouverné par un Conseil d'administration de 9 membres. Le ministre nomme 3 directeurs pour siéger au conseil. De plus, le ministre peut nommer le président du conseil parmi les administrateurs.
- Mandat
La ministre nomme les directeurs à son gré, et décide du nombre de mandats qui leur sont confiés et de la durée.
- Réunions
- Le Conseil se réunit environ six fois par année.
- Rémunération
Les bénéficiaires d’une nomination sont payés par la Commission.
Nominations et postes vacants
No | Poste | Membre | Mandat | Emplacement |
---|---|---|---|---|
1. | Présidence (Temps Partiel) | MICHAEL LEVINSON | 01-mars-2024 - 24-févr.-2026 |
toronto |
2. | Membre (Temps Partiel) | ANGELLA BLANAS | 23-févr.-2022 - 22-févr.-2025 |
richmond hill |
3. | Membre (Temps Partiel) | ZAID LAMA | 23-févr.-2022 - 22-févr.-2025 |
oakville |
4. | Membre (Temps Partiel) | MICHAEL LEVINSON | 01-mars-2024 - 24-févr.-2026 |
toronto |
5. | Membre (Temps Partiel) |