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l’organisme de régulation de voyage de l’ontario

Ministère
Ministère des Services au public et aux entreprises et de l'Approvisionnement
Adresse
BUREAU 460, 55 Standish Court
MISSISSAUGA
L5R4B2
Téléphone
(905) 624-6241
Télécopieur
(905) 624-8631
Antécédents
Loi de 1996 sur l'application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs, chap. 19, art. 3-8 (opens a new window)
Loi de 2002 sur le secteur du voyage, L.O. 2002, chap. 30, Annexe D (opens a new window)
Fonction

Le Conseil supervise la gestion des activités du l’organisme de régulation de voyage de l’ontario (TICO). Le TICO administre les dispositions désignées de la Loi sur le secteur du voyage et les règlements y afférents. Le TICO est une société sans but lucratif qui administre les dispositions établies en vertu de la Loi de 2002 sur le secteur du voyage et de ses règlements dans le but de protéger l'intérêt public et d'assurer un marché équitable, sûr et informé. Le conseil d'administration supervise la gestion des activités du TICO.

Adhésion

Le TICO est gouverné par un Conseil d'administration de 9 membres. Le ministre nomme 3 directeurs pour siéger au conseil. De plus, le ministre peut nommer le président du conseil parmi les administrateurs.

Mandat

La ministre nomme les directeurs à son gré, et décide du nombre de mandats qui leur sont confiés et de la durée.

Réunions
Le Conseil se réunit environ six fois par année.
Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont payés par la Commission.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Présidence (Temps Partiel) MICHAEL LEVINSON
01-mars-2024 - 24-févr.-2026
toronto
2. Membre (Temps Partiel) ANGELLA BLANAS
23-févr.-2022 - 22-févr.-2025
richmond hill
3. Membre (Temps Partiel) ZAID LAMA
23-févr.-2022 - 22-févr.-2025
oakville
4. Membre (Temps Partiel) MICHAEL LEVINSON
01-mars-2024 - 24-févr.-2026
toronto
5. Membre (Temps Partiel)