Office des normes techniques et de la sécurité
- Ministère
- Ministère des Services au public et aux entreprises et de l'Approvisionnement
- Adresse
-
345, PROMENADE CARLINGVIEW
TORONTO
M9W6N9 - Téléphone
- (416) 734-3300
- Télécopieur
- (416) 231-1060
- Antécédents
- Loi de 2000 sur les normes techniques et la sécurité, L.O. 2000, chap. 16, art. 3.1(1) (opens a new window)
- Fonction
L’Office des normes techniques et de la sécurité (ONTS) est une société à but non lucratif financièrement autonome qui s'occupe de l'administration et de l'application de la loi et de ses règlements au nom du gouvernement de l'Ontario. L’ONTS veille à l'amélioration de la sécurité publique dans plusieurs domaines, notamment : chaudières et appareils à pression, ingénieurs d'exploitation, appareils élévateurs et de divertissement, et carburants.
- Adhésion
La gestion des affaires de la société est supervisée par le conseil d'administration, qui se compose de 13 membres, sauf si ce nombre est modifié par l'ordonnance du ministre. Le ministre peut nommer des administrateurs au conseil tant que les administrateurs nommés par le ministre ne constituent pas la majorité du conseil d'administration. Le ministre nomme le président et le vice- président du conseil parmi les administrateurs. Administrateurs autres que ceux qui sont nommés par le ministre s
- Mandat
La ministre nomme les directeurs à son gré, et décide du nombre de mandats qui leur sont confiés et de la durée.
- Réunions
- Le conseil se réunit quatre fois par année et tient des réunions extraordinaires au besoin.Le conseil d'administration peut désigner un ou plusieurs jours de tous mois pour la tenue des réunions ordinaires du conseil d'administration.D'autres réunions du conseil peuvent avoir lieu en tout temps, moyennant un préavis écrit de quarante-huit (48) heures donné à chaque administrateur.
- Rémunération
Les bénéficiaires d’une nomination sont payés par le conseil d’administration.
Nominations et postes vacants
No | Poste | Membre | Mandat | Emplacement |
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1. | Présidence (Temps Partiel) | ROBERT FALCONI | 22-sept.-2023 - 21-sept.-2026 |
beeton |
2. | Vice-Présidence (Temps Partiel) | GLEN PADASSERY | 05-oct.-2023 - 04-oct.-2025 |
richmond hill |
3. | Membre (Temps Partiel) | CONNIE GRAHAM | 22-sept.-2023 - 21-sept.-2025 |
middlesex centre |
4. | Membre (Temps Partiel) | ELAINE PITCHER | 22-sept.-2023 - 21-sept.-2025 |
sault ste. marie |
5. | Membre (Temps Partiel) | RAYMOND MANTHA | 14-juin-2024 - 13-juin-2026 |
north bay |
6. | Membre (Temps Partiel) | ANDREW BEDEAU | 22-sept.-2023 - 21-sept.-2026 |
mississauga |
7. | Membre (Temps Partiel) | ROBERT FALCONI | 22-sept.-2023 - 21-sept.-2026 |
beeton |
8. | Membre (Temps Partiel) | SUSANNAH ROBINSON | 22-sept.-2023 - 21-sept.-2026 |
toronto |