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Commission Des Normes Techniques Et De La Sécurité

Ministère
Ministère Des Services Gouvernementaux Et Des Services Aux Consommateurs
Adresse
345, PROMENADE CARLINGVIEW
TORONTO
M9W6N9
Téléphone
(416) 734-3300
Télécopieur
(416) 231-1060
Antécédents
Loi de 2000 sur les normes techniques et la sécurité, L.O. 2000, chap. 16, art. 3.1(1) (opens a new window)
Fonction

La Commission des normes techniques et de la sécurité (CNTS) est une société à but non lucratif financièrement autonome qui s'occupe de l'administration et de l'application de la loi et de ses règlements au nom du gouvernement de l'Ontario. La CNTS veille à l'amélioration de la sécurité publique dans plusieurs domaines, notamment : chaudières et appareils à pression, ingénieurs d'exploitation, appareils élévateurs et de divertissement, et carburants. Voici en quoi consiste l'administration des normes de sécurité dans ces domaines : examens de conception technique, inspections, enquêtes, permis et inscriptions, formation et certification, et information publique.

Adhésion

La gestion des affaires de la société est supervisée par le conseil d'administration, qui se compose de 13 membres, sauf si ce nombre est modifié par l'ordonnance du ministre. Le ministre peut nommer des administrateurs au conseil tant que les administrateurs nommés par le ministre ne constituent pas la majorité du conseil d'administration. Le ministre nomme le président et le vice- président du conseil parmi les administrateurs. Administrateurs autres que ceux qui sont nommés par le ministre s

Mandat

La ministre nomme les directeurs à son gré, et décide du nombre de mandats qui leur sont confiés et de la durée.

Réunions
Le conseil se réunit quatre fois par année et tient des réunions extraordinaires au besoin.Le conseil d'administration peut désigner un ou plusieurs jours de tous mois pour la tenue des réunions ordinaires du conseil d'administration.D'autres réunions du conseil peuvent avoir lieu en tout temps, moyennant un préavis écrit de quarante-huit (48) heures donné à chaque administrateur.
Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont payés par la Commission.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Présidence (Temps Partiel) ROBERT FALCONI
23-oct.-2020 - 22-oct.-2023
beeton
2. Vice-Présidence (Temps Partiel) BRIAN CHU
31-mai-2019 - 31-déc.-2021
toronto
3. Membre (Temps Partiel) ROBERT FALCONI
23-oct.-2020 - 22-oct.-2023
beeton
4. Membre (Temps Partiel) ANDREW BEDEAU
05-oct.-2021 - 31-oct.-2023
mississauga
5. Membre (Temps Partiel) CONNIE GRAHAM
02-oct.-2020 - 31-oct.-2023
london
6. Membre (Temps Partiel) SUSANNAH ROBINSON
30-oct.-2020 - 31-oct.-2023
toronto
7. Membre (Temps Partiel) TRACEE SMITH
05-oct.-2021 - 31-oct.-2023
queenston
8. Membre (Temps Partiel) ELAINE PITCHER
17-sept.-2021 - 31-déc.-2023
sault ste. marie