Commission Des Normes Techniques Et De La Sécurité

Ministère

Ministère des Services au public et aux entreprises

Adresse

345, PROMENADE CARLINGVIEW
TORONTO
M9W6N9

Téléphone

(416) 734-3300

Télécopieur

(416) 231-1060

Antécédents

Loi de 2000 sur les normes techniques et la sécurité, L.O. 2000, chap. 16, art. 3.1(1) (opens a new window)

Fonction

La Commission des normes techniques et de la sécurité (CNTS) est une société à but non lucratif financièrement autonome qui s'occupe de l'administration et de l'application de la loi et de ses règlements au nom du gouvernement de l'Ontario. La CNTS veille à l'amélioration de la sécurité publique dans plusieurs domaines, notamment : chaudières et appareils à pression, ingénieurs d'exploitation, appareils élévateurs et de divertissement, et carburants. Voici en quoi consiste l'administration des normes de sécurité dans ces domaines : examens de conception technique, inspections, enquêtes, permis et inscriptions, formation et certification, et information publique.

Adhésion

La gestion des affaires de la société est supervisée par le conseil d'administration, qui se compose de 13 membres, sauf si ce nombre est modifié par l'ordonnance du ministre. Le ministre peut nommer des administrateurs au conseil tant que les administrateurs nommés par le ministre ne constituent pas la majorité du conseil d'administration. Le ministre nomme le président et le vice- président du conseil parmi les administrateurs. Administrateurs autres que ceux qui sont nommés par le ministre s

Mandat

La ministre nomme les directeurs à son gré, et décide du nombre de mandats qui leur sont confiés et de la durée.

Réunions

Le conseil se réunit quatre fois par année et tient des réunions extraordinaires au besoin.Le conseil d'administration peut désigner un ou plusieurs jours de tous mois pour la tenue des réunions ordinaires du conseil d'administration.D'autres réunions du conseil peuvent avoir lieu en tout temps, moyennant un préavis écrit de quarante-huit (48) heures donné à chaque administrateur.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont payés par la Commission.

Nominations et postes vacants