Passer au contenu principal

Conseil Ontarien Du Commerce Des Véhicules Automobiles

Ministère
Ministère Des Services Gouvernementaux Et Des Services Aux Consommateurs
Adresse
65, BOUL. OVERLEA, BUREAU 300
TORONTO
M4H1P1
Téléphone
(416) 226-4500
Télécopieur
(416) 226-3208
Antécédents
Loi de 1996 sur l'application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs, chap. 19. art. 3-8
Fonction

Le Conseil ontarien du commerce des véhicules automobiles (COCVA) est une société sans but lucratif qui administre les dispositions établies en vertu de la Loi de 2002 sur le commerce des véhicules automobiles et de ses règlements dans le but de protéger l'intérêt public et d'assurer un marché équitable, sûr et informé. Le conseil d'administration supervise la gestion des activités du COCVA. De plus, le conseil d'administration nomme les personnes qui siègent au conseil du Fonds d'indemnisation des commerçants de véhicules automobiles. Le COCVA réglemente les les concessionnaires et les vendeurs de véhicules à moteurs de la province.

Adhésion

Le COCVA est gouverné par un conseil composé de 12 membres. Le ministre nomme trois de ces membres. Le conseil du Fonds d'indemnisation du COCVA compte neuf membres. Le ministre nomme trois d'entre eux.

Mandat

La ministre nomme les directeurs à son gré, et décide du nombre de mandats qui leur sont confiés et de la durée.

Réunions
Le conseil d'administration se réunit habituellement neuf fois par année. Le conseil d'administration peut désigner un ou plusieurs jours de tous mois pour la tenue des réunions ordinaires du conseil d'administration.
Rémunération
Les bénéficiaires d’une nomination sont payés par la Commission.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Membre (Temps Partiel) JULIUS SURASKI
16-juin-2020 - 31-mai-2022
toronto
2. Membre (Temps Partiel) MARY ANN LAMB
16-juin-2020 - 31-mai-2022
kanata
3. Membre (Temps Partiel) MOHAMED BOUCHAHMA
01-juin-2019 - 31-mai-2022
toronto
4. Membre (Temps Partiel)
5. Directeur (Temps Partiel) MOHAMED BOUCHAHMA
16-févr.-2019 - 15-févr.-2022
toronto
6. Directeur (Temps Partiel) ROD JACKSON
16-févr.-2019 - 15-févr.-2022
barrie
7. Directeur (Temps Partiel) SANDY DI FELICE
16-juin-2020 - 15-févr.-2022
toronto