Office De La Sécurité Des Installations Électriques

Ministère

Ministère des Services au public et aux entreprises

Adresse

155A, BOUL. MATHESON OUEST,, BUREAU 202
MISSISSAUGA
L5R3L5

Téléphone

905-712-5361

Antécédents

Loi de 1996 sur l’application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs, L.O. 1996, chap. 19, art. 3-8 (opens a new window)

Loi de 1998 sur l'électricité, chap. 15, Annexe A, Partie VIII, art. 113.1 (opens a new window)

Fonction

L'Office de la sécurité des installations électriques (OSIE) est une société à but non lucratif financièrement autonome qui s'occupe de l'administration et de l'application de la partie VIII de la Loi de 1998 sur l’électricité et des règlements connexes au nom du gouvernement de l'Ontario. L'OSIE oeuvre à améliorer la sécurité des installations électriques pour les Ontariennes et les Ontariens au moyen de l'administration du Code de sécurité relatif aux installations électriques de l'Ontario. Ses principaux services incluent : administration et application des règlements dans le secteur de la sécurité des installations électriques, inspections, enquêtes, délivrance de permis, supervision de la sécurité du réseau de distribution électrique, surveillance du marché pour détecter des produits non sécuritaires et programmes d'éducation.

Adhésion

L'OSIE est gouverné par un Conseil d'administration de 12 membres. Le ministre nomme trois directeurs. Les directeurs qui ne sont pas nommés par le ministre sont élus par les membres du Conseil.

Mandat

La ministre nomme les directeurs à son gré, et décide du nombre de mandats qui leur sont confiés et de la durée.

Réunions

Le conseil se réunit environ quatre fois par année. De plus, tous les membres doivent participer à au moins un comité du conseil. Pour de plus amples renseignements sur les responsabilités et l'engagement des membres du conseil, visitez esasafe.com/about-esa/role/board-of-directors-qualifications.D'autres réunions du conseil peuvent avoir lieu en tout temps, moyennant un préavis écrit de quarante-huit (48) heures donné à chaque administrateur (à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés).

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont payés par la Commission.

Nominations et postes vacants