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Office Ontarien De Réglementation De La Gestion Des Condominiums

Ministère
Ministère Des Services Gouvernementaux Et Des Services Aux Consommateurs
Adresse
2, AVE ST-CLAIR EST, BUREAU 1500
TORONTO
M4T2T5
Téléphone
416-901-9356
Antécédents
Loi de 2015 sur les services de gestion de condominiums, art. 11 (opens a new window)
Fonction

L'Office ontarien de réglementation de la gestion des condominiums (OORGC) administre la Loi de 2015 sur les services de gestion de condominiums. Ces fonctions incluent l'administration de l'agrément obligatoire de tous les gestionnaires de condominiums et fournisseurs de services de gestion de condominiums, la mise à jour d'une liste de tous les gestionnaires agréés de condominiums de la province, le traitement des plaintes ou des violations au code d'éthique, la tenue d'audiences disciplinaires et la prise de mesures correctives.

Adhésion

L'OORGC est dirigé par un conseil d'administration composé de sept personnes. La ministre désigne trois de ces administrateurs .Les directeurs qui ne sont pas nommés par le ministre sont élus par les membres du Conseil.

Mandat

Les membres nommés par la ministre le sont pour un mandat d'une durée maximale de trois ans; leur mandat peut être reconduit.

Réunions
Le conseil se réunit au moins quatre (4) fois par année. D'autres réunions du conseil peuvent avoir lieu en tout temps, moyennant un préavis écrit de quarante-huit (48) heures donné à chaque administrateur.
Rémunération
Les bénéficiaires d’une nomination sont payés par la Commission.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Membre (Temps Partiel) BETH PEARSON
05-juin-2019 - 04-juin-2022
ancaster
2. Membre (Temps Partiel) KERRY CARMICHAEL
05-juin-2019 - 04-juin-2022
north york
3. Membre (Temps Partiel) PAUL KYTE
05-juin-2019 - 04-juin-2022
belleville