Société Des Loteries Et Des Jeux De L'ontario

Ministère

Ministère du Tourisme, de la Culture et des Jeux

Adresse

4120, RUE YONGE, BUREAU 500
TORONTO
M2P2B8

Téléphone

(416) 224-1772

Télécopieur

(416) 224-7000

Antécédents

Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l'Ontario, chap. 12, Annex L, art. 2 (opens a new window)

Fonction

La Société conçoit, met en œuvre, organise, dirige et gère des jeux de hasard (y compris des jeux de casino, des loteries, des produits électroniques de centre de jeu de bienfaisance) pour le compte du gouvernement de l'Ontario.

Adhésion

Les membres de la Société forment son conseil d'administration. La lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil nomme au moins cinq membres, parmi lesquels elle ou il peut choisir une présidente ou un président ainsi qu'une vice-présidente ou un vice-président.

Mandat

Aucune limite n'est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions

Le conseil se réunit en plénière 10 à 12 fois par an.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination à la Société des loteries et des jeux de l'Ontario reçoivent une indemnité quotidienne de 500 $, à l’exception du président dont le taux de rémunération est fixé par le lieutenant-gouverneur en conseil.

Nominations et postes vacants