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Tribunal Des Services Financiers

Ministère
Ministère Des Finances
URL
https://www.fstontario.ca/fr/index.html
Adresse
5160, RUE YONGE, 14E ÉTAGE, C.P. 85
TORONTO
M2N6L9
Téléphone
(416) 590-7294
Télécopieur
(416) 226-7750
Antécédents
LOI DE 2017 SUR LE TRIBUNAL DES SERVICES FINANCIERS, L.O. 2017, chap. 34, annexe 17, art. 2 (opens a new window)
Fonction

Le Tribunal est un organisme d’arbitrage qui tient des audiences pour examiner ou contester les propositions/décisions du directeur général de l’Autorité ontarienne de réglementation des services.

Adhésion

Le Tribunal est composé d’au moins neuf membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil qui désigne aussi la durée du mandat, ainsi que le président et les deux vice-présidents du Tribunal parmi les membres. Tous les membres sont nommés à temps partiel.

Mandat

Aucune limite n’est mentionnée dans les dispositions législatives.

Réunions
Le Tribunal se rencontre sur une base trimestrielle et pourrait organiser des réunions additionnelles au besoin.
Rémunération

Les membres du Tribunal des services financiers sont rémunérés sur une base journalière comme suit : président : 350 $ + provision; vice-présidents : 250 $ + provision; membres: 472 $. Certaines dépenses pourraient être remboursées selon les politiques du Ministère.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Présidence (Temps Partiel) IAN MCSWEENEY
13-sept.-2021 - 12-sept.-2023
orangeville
2. Vice-Présidence (Temps Partiel) BERYL (BETHUNE) WHISTON
24-sept.-2020 - 23-sept.-2022
toronto
3. Vice-Présidence (Temps Partiel) PAUL FARLEY
18-nov.-2021 - 17-nov.-2023
midland
4. Membre (Temps Partiel) CHRISTOPHER PORTNER
13-sept.-2020 - 12-sept.-2022
toronto
5. Membre (Temps Partiel) MOHAMMAD FAISAL SIDDIQI
21-mars-2021 - 20-mars-2023
north york
6. Membre (Temps Partiel) MARTIN GUEST
02-déc.-2021 - 01-déc.-2023
toronto
7. Membre (Temps Partiel) RUTH WAHL
02-déc.-2021 - 01-déc.-2023
toronto
8. Membre (Temps Partiel) JILL WAGMAN
17-déc.-2021 - 16-déc.-2023
toronto
9. Membre (Temps Partiel) CAROLINE HUNT
08-févr.-2022 - 07-févr.-2025
toronto
10. Membre (Temps Partiel) ED SKWAREK
18-mars-2022 - 17-mars-2025
oakville
11. Membre (Temps Partiel) NICHOLAS SAVONA
18-mars-2022 - 17-mars-2025
newmarket
12. Membre (Temps Partiel) ANTHONY FREDERICKS
11-avr.-2022 - 10-avr.-2025
pickering
13. Membre (Temps Partiel)
14. Membre (Temps Partiel)
15. Membre (Temps Partiel)