Office De La Productivité Et De La Récupération Des Ressources

Ministère

Ministère De L’Environnement, De La Protection De La Nature Et Des Parcs

Adresse

4711, RUE YONGE, BUREAU 408
TORONTO
M2N6K8

Téléphone

1-833-600-0530

Télécopieur

N/A

Antécédents

Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire, Loi transitoire de 2016 sur le réacheminement des déchets (opens a new window)

Loi transitoire de 2016 sur le réacheminement des déchets (opens a new window)

Fonction

L'Office de la productivité et de la récupération des ressources est une société sans but lucratif ne relevant pas de la Couronne. Ses pouvoirs et ses devoirs sont exposés dans la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l'économie circulaire et la Loi transitoire de 2016 sur le réacheminement des déchets. Cet organisme est responsable de la surveillance, de la conformité et de l’application des activités de récupération des ressources et de réduction des déchets, de l’exploitation des services de registre numérique pour suivre les déchets dans la province ainsi que de la communication de renseignements au public concernant la récupération des ressources et la gestion des déchets. Le conseil d’administration relève du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, par l’intermédiaire du président afin de rendre compte des activités de l’organisme.

Adhésion

L’organisme est composé d’un conseil d’administration, qui comprend onze membres. Cinq membres sont nommés par la ministre et six membres sont élus par le conseil d’administration. Le conseil d’administration élit les membres de la direction, notamment le président, un ou plusieurs vice-présidents, le secrétaire et le trésorier. La ministre a également la possibilité de nommer le président du conseil d’administration. En cas de vacance de la charge ou d’absence ou d’empêchement du président, le vice-président assurera la présidence. 

Mandat

Le mandat des membres est de trois ans au maximum avec possibilité de renouvellement.

Réunions

Le conseil d'administration se réunit quand cela est nécessaire.

Rémunération

Les personnes nommées sont rémunérées par l'Office de la productivité et de la récupération des ressources. Les membres du conseil d’administration sont rémunérés pour l’exécution de leurs fonctions aux taux journaliers stipulés dans la Directive concernant les organismes et les nominations de la fonction publique de l’Ontario pour les bénéficiaires d’une nomination à temps partiel à des organismes de réglementation. 

Nominations et postes vacants