Office De La Productivité Et De La Récupération Des Ressources

Ministère

Ministère De L’Environnement, De La Protection De La Nature Et Des Parcs

Adresse

4711, RUE YONGE, BUREAU 408
TORONTO
M2N6K8

Téléphone

416-226-5113

Télécopieur

N/A

Antécédents

Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire, Loi transitoire de 2016 sur le réacheminement des déchets (opens a new window)

Loi transitoire de 2016 sur le réacheminement des déchets (opens a new window)

Fonction

L'Office de la productivité et de la récupération des ressources est une société sans but lucratif ne relevant pas de la Couronne. Ses pouvoirs et ses devoirs sont exposés dans la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l'économie circulaire et la Loi transitoire de 2016 sur le réacheminement des déchets. L'Office a pour mission de surveiller les activités de récupération des ressources ou de réduction des déchets, et de veiller à ce qu'elles soient menées conformément aux règlements. Il est aussi chargé d'assurer le fonctionnement d'un centre de données où sont reçues et stockées les données de producteurs de déchets et d'autres personnes ou organismes qui mènent des activités de récupération des ressources ou de réduction des déchets. Le conseil d'administration rend des comptes, par son président ou sa présidente, au ministre de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique relativement au rendement de l'Office.

Adhésion

L’Office se compose de son conseil d’administration, lequel comprend 11 membres. Cinq membres sont nommés par le ministre et six membres sont élus par le conseil d’administration. Le ministre peut nommer un président parmi les membres du conseil d’administration. Si le ministre choisit de ne pas nommer le président, le conseil d’administration peut nommer un président et au moins un vice-président parmi les membres du conseil d’administration. Si le président est absent ou incapable d’agir, ou si le bureau du président est vacant, un vice-président fera office de président.
 

* Robert Poirier a été élu président par le conseil d’administration le 24 juin 2020 pour remplacer la présidente sortante, Glenda Gies. Son mandat prend fin en octobre 2021.

Mandat

Les membres du conseil d'administration ont un mandat d'au plus trois ans, qui peut être renouvelé conformément aux dispositions de l'accord de fonctionnement et des règlements administratifs.

Réunions

Le conseil d'administration se réunit quand cela est nécessaire.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés par le conseil d’administration. Les membres du conseil d’administration sont rémunérés pour l’exécution de leurs fonctions aux taux journaliers stipulés dans la Directive concernant les organismes et les nominations de la fonction publique de l’Ontario pour les bénéficiaires d’une nomination à temps partiel à des organismes de réglementation. Un membre du conseil d’administration nommé par le ministre est employé par la fonction publique de l’Ontario et n’est pas admissible à une rémunération.

Nominations et postes vacants