Agence Ontarienne Des Eaux

Ministère

Ministère De L’Environnement, De La Protection De La Nature Et Des Parcs

Adresse

2085, rue Hurontario, bureau 500
Mississauga
L5A4G1

Téléphone

905-491-4000 / 1-800-667-6292

Antécédents

Loi de 1993 sur le plan d'investissement, L.O. 1993, chap. 23, art. 2(1) para. 3 (opens a new window)

Fonction

L'Agence ontarienne des eaux exploite, entretient et gère l'eau et des eaux usées et de leurs systèmes de distribution dans toute la province. L'agence offre également une gamme de l'ingénierie, de conseil, de technique et de services de formation. Ses clients sont des municipalités de l'Ontario, l'industrie et les collectivités des Premières nations. L'Agence fournit des services d'une manière qui encourage la conservation des ressources et l'efficacité. L'Agence fonctionne comme une entreprise commerciale en concurrence pour des contrats dans le marché ouvert.

Adhésion

 Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme le président ainsi que quatre à douze membres. Parmi les membres, le lieutenant-gouverneur en conseil nomme un ou plusieurs vice-présidents. Si le président est absent ou dans l'impossibilité de remplir ses fonctions, ou si ce poste est vacant, un vice-président doit agir à titre de président et exercer tous les pouvoirs de cette fonction. Si le président et le vice-président ou les vice-présidents sont absents d'une réunion du Tribunal, le membres de ce dernier doivent nommer un président suppléant afin qu'il occupe le poste de président et qu'il en exerce tous les pouvoirs durant cette réunion. Le chef des services administratifs n'est pas membre du conseil.
 

Mandat

Le mandat des membres est de trois ans au maximum avec possibilité de renouvellement.

Réunions

Le conseil d'administration se réunit tous les trimestres, mais mai tenir des sessions extraordinaires selon que de besoin tout au long de l'année.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 2 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants