Fondation de la ceinture de verdure

Ministère

Ministère De L’Environnement, De La Protection De La Nature Et Des Parcs

Adresse

661, RUE YONGE, BUREAU 500
TORONTO
M4Y1Z9

Téléphone

(416) 960-0001

Télécopieur

(416) 960-0030

Antécédents

Lettres patentes; Loi sur les personnes morales, L.R.O. 1990, chap C.38 (opens a new window)

Fonction

Fondation de la ceinture de verdure bénéficie d'un financement qu'elle gère au profit d'autres organismes qualifiés auxquels elle verse des fonds pour contribuer à la réalisation de projets visant à préserver ou rétablir et à protéger l'intégrité environnementale et agricole de la zone de la ceinture de verdure, telle que définie dans la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure et dans les règlements pris en application de celle ci. La Fondation supervise des activités telles que la promotion de l'agriculture et de la viniculture, la recherche, l'éducation du public, ou encore l'acquisition et la gestion de terres situées au sein de la ceinture de verdure.

Adhésion

Sous réserve des dispositions d'une résolution extraordinaire de la Fondation visant à changer le nombre d'administrateurs, les activités et les affaires de la Corporation seront gérées par un Conseil d'administration composé de dix administrateurs, à savoir : a) quatre administrateurs provinciaux et b) six administrateurs publics.

Mandat

Un administrateur, s'il est par ailleurs compétent, peut être élu pour deux mandats consécutifs d'une durée allant jusqu'à trois ans et, par la suite, ne peut être réélu que lorsqu'une période de onze mois s'est écoulée depuis la date de la retraite dudit administrateur. Les mandats prennent effet à la date de l'assemblée annuelle de la Fondation.

Réunions

L'assemblée générale annuelle des membres a lieu chaque année en Ontario, à la date, à l'heure et au lieu que détermine le Conseil. Le Conseil peut à tout moment convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont admissibles au remboursement de leurs dépenses.

Nominations et postes vacants