Fondation de la ceinture de verdure
- Ministère
- Ministère De L’Environnement, De La Protection De La Nature Et Des Parcs
- Adresse
-
720, rue Bathurst, bureau 404
TORONTO
M5S2R4 - Téléphone
- (416) 960-0001
- Télécopieur
- (416) 960-0030
- Antécédents
- Lettres patentes; Loi sur les personnes morales, L.R.O. 1990, chap C.38 (opens a new window)
- Fonction
La Fondation de la ceinture de verdure est une société indépendante à but non lucratif qui se consacre à la protection et à l’amélioration de la ceinture de verdure de l’Ontario par le biais de la sensibilisation, de la recherche, de l’octroi de subventions et de partenariats. La Fondation de la ceinture de verdure entreprend et soutient des projets qui aident à protéger et à restaurer l’intégrité environnementale et agricole de la ceinture de verdure, à accroître la sensibilisation concernant l’importance de la ceinture de verdure et à améliorer les possibilités agricoles, récréatives et économiques durables qu’elle offre. Les activités générales Fondation de la ceinture de verdure, y compris la composition du conseil d’administration, sont régies par son acte constitutif (lettres patentes) et d’autres documents de gouvernance (c.-à-d., le règlement administratif).
- Adhésion
Le conseil d’administration peut compter au maximum quatre directeurs provinciaux et un nombre illimité de membres du public. Les directeurs provinciaux sont nommés par le ministre et les membres du public sont proposés par la commission de nomination de la Fondation de la ceinture de verdure. Les deux membres sont élus par le Conseil d’administration de la Fondation de la ceinture de verdure.
- Mandat
Un administrateur, s'il est par ailleurs compétent, peut être élu pour deux mandats consécutifs d'une durée allant jusqu'à trois ans et, par la suite, ne peut être réélu que lorsqu'une période de onze mois s'est écoulée depuis la date de la retraite dudit administrateur. Les mandats prennent effet à la date de l'assemblée annuelle de la Fondation.
- Réunions
- L'assemblée générale annuelle des membres a lieu chaque année en Ontario, à la date, à l'heure et au lieu que détermine le Conseil. Le Conseil peut à tout moment convoquer une assemblée générale extraordinaire.
- Rémunération
Les bénéficiaires d’une nomination sont admissibles au remboursement de leurs dépenses.
Nominations et postes vacants
No | Poste | Membre | Mandat | Emplacement |
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1. | Membre (Temps Partiel) | CHARLES STEVENS | 10-mars-2023 - 09-mars-2026 |
newcastle |
2. | Membre (Temps Partiel) | ANGELLA BLANAS | 18-oct.-2024 - 17-oct.-2027 |
richmond hill |
3. | Membre (Temps Partiel) | |||
4. | Membre (Temps Partiel) |