Conseil Consultatif Sur Les Norms De Qualité De D'analyse De L'eau Potable

Ministère

Ministère De L’Environnement, De La Protection De La Nature Et Des Parcs

Adresse

40, AVENUE ST. CLAIR OUEST, 7E ÉTAGE
TORONTO
M4V1M2

Téléphone

416-212-7779

Télécopieur

416-314-9237

Antécédents

Loi de 2002 sur la salubrité de l'eau portable, Chap. 32, Partie II, S. 4 (opens a new window)

Fonction

Le mandat du conseil est de fournir des conseils techniques et scientifiques et de formuler des recommandations au ministre de l'Environnement sur des affaires liées aux normes de qualité et d'évaluation de l'eau potable.

Adhésion

Le ministre nomme un maximum de 15 membres, dont l'un est nommé président et l'un d'eux peut être nommé vice-président.

Mandat

Aucune limite n'est prévue dans la loi.

Réunions

Le conseil se réunit au complet une fois par mois. Des groupes de travail au sein du conseil se réunissent plus souvent pour exécuter une tâche ou un mandat en particulier.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 2 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants