Ontario Power Generation Inc.

Ministère

Ministère de l’Énergie et des Mines

Adresse

H19, 700, AV. UNIVERSITY
TORONTO
M5G1X6

Téléphone

(416) 592-2555; 1-877-592-2555

Télécopieur

(416) 592-3621

Antécédents

Loi de 1998 sur l'électricité, chap. 15, Annexe A, partie IV.1; Règl. de l'Ont. 648/98; Décret 2396/98 (opens a new window)

Loi sur les sociétés par actions, L.R.O. 1990, chap. B.16 (opens a new window)

Fonction

La société est une entité commerciale appartenant à la province de l'Ontario. La société possède et exploite des installations de production et doit en maximiser la valeur au profit de l'actionnaire.

Adhésion

Les statuts de l'entreprise exigent qu'il y ait de trois à quinze administrateurs, élus par le ministre de l'Énergie en tant qu'unique actionnaire de la société.

Mandat

L’élection des administrateurs et du président du conseil d’administration a lieu à l’assemblée annuelle des actionnaires ou au moyen d’une résolution écrite des actionnaires à la place de l’assemblée annuelle. Le ministre (à titre d’actionnaire unique) doit signer la résolution au plus tard 15 mois après la signature de la résolution annuelle précédente, conformément à la LSA de l’Ontario.

Réunions

Le Conseil se réunit au besoin.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont payés par la Corporation.

Nominations et postes vacants