Commission D'aide Aux Anciens Combattants

Ministère

Ministère Des Services À L'enfance Et Des Services Sociaux Et Communautaires

URL

https://www.mcss.gov.on.ca/fr/mcss/index.aspx

Adresse

315, rue Front, 4e étage
TORONTO
M7A0B8

Téléphone

(416) 327-4674

Télécopieur

(416) 327-4379

Antécédents

Loi de 2020 sur la Commission d’aide aux anciens combattants (opens a new window)

Fonction

La Commission d’aide aux anciens combattants accorde une aide financière aux anciens combattants admissibles qui résident en Ontario et qui rencontrent des difficultés financières, ainsi qu’aux membres admissibles de leur famille. L’aide octroyée par la Commission s’ajoute au soutien apporté par la Légion royale canadienne et Anciens Combattants Canada. La Commission est financée par le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires. La Commission peut accorder pour des dépenses admissibles jusqu’à 2 000 dollars sur une période de 12 mois et par foyer.

Adhésion

Le conseil d’administration de la Commission se compose d’au moins trois membres et d’au plus 11 membres que nomme le lieutenant-gouverneur en conseil. La majorité des membres du conseil d’administration doivent être des anciens combattants ou des particuliers qui sont soit le parent, le conjoint, l’enfant ou le frère ou la sœur d’un ancien combattant.

Mandat

Chaque membre du conseil d’administration occupe son poste à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil et pour un mandat d’au plus trois ans. Son mandat est renouvelable.

Réunions

La Commission se réunit régulièrement au cours de l’année. Dans tous les cas, elle tient au moins quatre réunions par année.

Rémunération

Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement des dépenses admissibles conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil de la fonction publique de l’Ontario.

Nominations et postes vacants