Commission D'aide Aux Anciens Combattants

Ministère

Ministère Des Services À L'enfance Et Des Services Sociaux Et Communautaires

URL

https://www.mcss.gov.on.ca/fr/mcss/index.aspx

Adresse

315, rue Front, 4e étage
TORONTO
M7A0B8

Téléphone

(416) 327-4674

Télécopieur

(416) 327-4379

Antécédents

Loi de 2020 sur la Commission d’aide aux anciens combattants (opens a new window)

Fonction

La Commission d’aide aux anciens combattants offre une aide financière aux anciens combattants de l’Ontario et aux membres de leur famille admissibles qui ont des besoins financiers. La Commission peut verser aux demandeurs admissibles jusqu’à 3000 $ par ménage sur une période de 12 mois pour les dépenses admissibles. L’aide financière offerte par la Commission peut compléter le soutien offert par Anciens Combattants Canada. La Commission est financée par le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires.

Adhésion

Le conseil d’administration de la Commission se compose d’au moins trois membres et d’au plus 11 membres que nomme le lieutenant-gouverneur en conseil. La majorité des membres du conseil d’administration doivent être des anciens combattants ou des particuliers qui sont soit le parent, le conjoint, l’enfant ou le frère ou la sœur d’un ancien combattant.

Mandat

Chaque membre du conseil d’administration occupe son poste à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil et pour un mandat d’au plus trois ans. Son mandat est renouvelable.

Réunions

La Commission se réunit régulièrement au cours de l’année. Dans tous les cas, elle tient au moins quatre réunions par année.

Rémunération

Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement des dépenses admissibles conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil de la fonction publique de l’Ontario.

Nominations et postes vacants