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COMMISSION DE L'ÉNERGIE DE L'ONTARIO

Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DU NORD ET DES MINES
URL
Adresse
C.P. 2319, 2300, RUE YONGE, BUREAU 2601
TORONTO
M4P1E4
Téléphone
(416) 481-1967; 1-877-632-6273
Télécopieur
(416) 440-7656
Antécédents
Loi sur la Commission de l'énergie de l'Ontario, 1998, L.O. 1998, chap. 15, annexe B; art. 4; Règl. de l'Ont. 16/08; Règl. de l'Ont. 328/03; Règl. de l'Ont. 331/03
Fonction

La Commission de l'énergie de l'Ontario est responsable de la réglementation du gaz naturel et d'électricité. Ce plan comprend l'établissement de tarifs justes et raisonnables. La CEO a également permis à tous les participants dans le secteur de l'électricité, ainsi que de commercialisation de gaz naturel qui vendent à des consommateurs à faible volume.

Adhésion

La Commission se compose d'au moins cinq membres. Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme les membres. Le lieutenant-gouverneur en conseil désigne par décret un membre de la Commission à la présidence et en désigne deux à la vice-présidence. Le président est le chef de la direction de la Commission et, sauf autorisation contraire du ministre, se consacre à temps plein aux travaux de la Commission. Le président et les vice-présidents constituent le Comité de gestion de la CEO et sont responsa

Mandat

Le premier mandat d'une personne nommée au conseil d'administration ne doit pas dépasser deux ans. Un membre du conseil peut être réélu pour un ou plusieurs autres mandats, chacun ne devant pas dépasser cinq ans. Le président et chaque vice-président sont en fonction pour la durée spécifiée par le lieutenant gouverneur en conseil, durée qui ne doit

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination à la Commission de l’énergie de l’Ontario sont payés par la Commission.

Postes annoncés

Poste Poste annoncé
PRÉSIDENCE (PLEIN TEMPS)

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. PRÉSIDENCE (PLEIN TEMPS) ROSEMARIE LECLAIR
01-juil.-2015 - 30-juin-2020
TORONTO
2. VICE-PRÉSIDENCE (PLEIN TEMPS ) ROBERT DODDS
21-nov.-2018 - 20-nov.-2020
OAKVILLE
3. VICE-PRÉSIDENCE (PLEIN TEMPS )
4. MEMBRE(S) (PLEIN TEMPS) LYNNE ANDERSON
16-mai-2019 - 30-août-2019
TORONTO
5. MEMBRE(S) (PLEIN TEMPS) MICHAEL GERARD JANIGAN
16-mai-2019 - 30-août-2019
TORONTO
6. MEMBRE(S) (PLEIN TEMPS) JENNI BYRNE
21-févr.-2019 - 20-févr.-2021
TORONTO
7. MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) A. CATHERINA / CATHY SPOEL
16-mai-2019 - 30-août-2019
TORONTO
8. MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) SUSAN FRANK
03-juin-2017 - 02-juin-2020
TORONTO
9. MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL) EMAD ELSAYED
20-juin-2017 - 19-juin-2020
OAKVILLE
10. MEMBRE(S) (TEMPS PARTIEL)