Passer au contenu principal

Commission De L'énergie De L'ontario

Ministère
Ministère De L’Énergie, Du Développement Du Nord Et Des Mines
Adresse
C.P. 2319, 2300, RUE YONGE, BUREAU 2601
TORONTO
M4P1E4
Téléphone
(416) 481-1967; 1-877-632-6273
Télécopieur
(416) 440-7656
Antécédents
Loi sur la Commission de l'énergie de l'Ontario, 1998, L.O. 1998, chap. 15, annexe B; art. 4; Règl. de l'Ont. 16/08; Règl. de l'Ont. 328/03; Règl. de l'Ont. 331/03 (opens a new window)
Fonction

La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) réglemente les secteurs de l’électricité et du gaz naturel de l’Ontario pour garantir que le secteur de l’énergie est fiable et durable et que l’intérêt public est servi. Cela comprend l’établissement de tarifs justes et raisonnables, l’approbation des demandes d’autorisation de construire et l’octroi de licences à tous les participants du secteur de l’électricité, ainsi qu’aux distributeurs de gaz naturel qui vendent aux consommateurs à faible volume.

Adhésion

Une nouvelle structure de gouvernance de la CEO est entrée en vigueur le 1er octobre 2020. Les membres de la Commission de l’énergie de l’Ontario se composent de son conseil d’administration, d’un chef de la direction et de commissaires, y compris un commissaire en chef. Au cours de la période de transition initiale de deux ans, soit du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2022, tous les membres du conseil d’administration, le chef de la direction et les commissaires seront nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil (LGC). Après le deuxième anniversaire de l’entrée en vigueur de la nouvelle structure de gouvernance, la nomination du chef de la direction, du commissaire en chef et des commissaires incombera au conseil d’administration de la CEO. Le LGC continuera de nommer les membres du conseil d’administration.

Le conseil d’administration est composé d’au moins cinq et d’au plus 10 membres, y compris le président. Cependant, jusqu’au deuxième anniversaire de l’entrée en vigueur de la nouvelle structure de gouvernance, le conseil d’administration peut être composé de trois membres seulement.

Il y aura au moins cinq et pas plus de 10 commissaires, y compris le commissaire en chef.

Mandat

Le premier mandat d’une personne nommée au conseil d’administration ne doit pas dépasser deux ans. Un membre du conseil peut être reconduit dans ses fonctions pour un ou plusieurs mandats d’une durée maximale de cinq ans chacun. Le président et le vice-président exercent leur mandat pour la durée précisée par le lieutenant-gouverneur en conseil. La durée de ce mandat ne doit pas excéder la durée de leur mandat de membre du conseil.

Le mandat d’une personne nommée ou reconduite à titre de chef de la direction, de commissaire ou de commissaire en chef prend fin au plus tard le 30 septembre 2022. Après cette date, la nomination et le renouvellement du mandat seront à la discrétion du conseil d’administration.

Réunions
Le conseil d’administration se réunit au besoin, conformément aux règlements administratifs de la CEO.
Rémunération

Entre le 1er octobre 2020 et le 30 septembre 2022, la rémunération des membres du conseil d’administration, du chef de la direction, du commissaire en chef et des commissaires sera fixée par le LGC.

À compter du 1er octobre 2022, les membres du conseil d’administration seront rémunérés selon la Directive concernant les organismes et les nominations. Le chef de la direction, le commissaire en chef et les commissaires ne seront plus nommés par le gouvernement. La rémunération du chef de la direction doit être fixée par la CEO conformément à la Loi de 2014 sur la rémunération des cadres du secteur parapublic. La rémunération du commissaire en chef et des commissaires est établie conformément aux règlements administratifs de la CEO approuvés par le ministre.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Présidence (Temps Partiel) RICHARD DICERNI
01-oct.-2020 - 30-sept.-2022
ottawa
2. Commissaire (Plein Temps) MICHAEL JANIGAN
11-juin-2020 - 12-sept.-2022
toronto
3. Commissaire (Plein Temps) ROBERT DODDS
30-sept.-2020 - 29-sept.-2022
oakville
4. Commissaire (Plein Temps) ALLISON DUFF
01-oct.-2020 - 30-sept.-2022
toronto
5. Commissaire (Plein Temps) ANTHONY ZLAHTIC
10-déc.-2020 - 30-sept.-2022
toronto
6. Commissaire (Plein Temps) PANKAJ SARDANA
01-oct.-2020 - 30-sept.-2022
oakville
7. Commissaire (Plein Temps)
8. Commissaire (Temps Partiel) EMAD ELSAYED
11-juin-2020 - 19-juin-2022
oakville
9. Commissaire (Temps Partiel)
10. Directeur (Temps Partiel) GERALD (GERRY) MONCRIEF
01-oct.-2020 - 30-sept.-2022
keewatin
11. Directeur (Temps Partiel) GLENN O’FARRELL
01-oct.-2020 - 30-sept.-2022
toronto
12. Directeur (Temps Partiel) JOHN KNUBLEY
01-oct.-2020 - 30-sept.-2022
ottawa
13. Directeur (Temps Partiel) MARIE OSWALD
01-oct.-2020 - 30-sept.-2022
oakville
14. Bureau Du Chef De La Direction (Plein Temps) SUSANNA ZAGAR
01-oct.-2020 - 30-sept.-2022
oakvillle
15. Commissaire En Chef (Plein Temps) LYNNE ANDERSON
01-oct.-2020 - 30-sept.-2022
toronto