Commission De L'énergie De L'ontario

Ministère

Ministère de l'Énergie

URL

https://www.oeb.ca/fr

Adresse

C.P. 2319, 2300, RUE YONGE, BUREAU 2601
TORONTO
M4P1E4

Téléphone

416-314-2455; 1-877-632-2727

Télécopieur

(416) 440-7656

Antécédents

Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, L.O.1998, chap. 15, annexe B,art. 4; Règl. de l’Ont. 16/08; Règl. de l’Ont. 328/03; Règl. de l’Ont. 331/03 (ouvre une nouvelle fenêtre) (opens a new window)

Fonction

La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) réglemente les secteurs de l’électricité et du gaz naturel de l’Ontario pour garantir que le secteur de l’énergie est fiable et durable, et que l’intérêt public est servi. Ses fonctions consistent, entre autres, à établir des tarifs justes et raisonnables, à approuver les demandes d’autorisation de construire et à octroyer des licences à tous les participants du secteur de l’électricité, ainsi qu’aux distributeurs de gaz naturel qui vendent aux consommateurs à faible volume.

Adhésion

La CEO se compose d’un conseil d’administration, d’un chef de la direction et de commissaires, dont un commissaire en chef. Les administrateurs qui siègent au conseil d’administration sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil (LGC). Le conseil d’administration nomme le chef de la direction, le commissaire en chef et les commissaires.

Le conseil d’administration se compose de cinq à dix membres, président compris. 

La Loi sur la Commission de l’énergie de l’Ontario exige la présence d’au moins cinq commissaires, dont le commissaire en chef.

 

Mandat

Le premier mandat d’une personne qui est nommée au conseil d’administration ne doit pas dépasser deux ans. Les administrateurs peuvent être nommés de nouveau pour un ou plusieurs mandats ne dépassant pas trois ans chacun.

La nomination et tout renouvellement de mandat du chef de la direction, des commissaires et du commissaire en chef sont à la discrétion du conseil d’administration.

 

Réunions

Le conseil d’administration se réunit au besoin, conformément aux règlements administratifs de la CEO.

Rémunération

La CEO est assujettie à la Directive concernant les organismes et les nominations. La rémunération du conseil d’administration est établie par décret par le LGC. La rémunération du chef de la direction, du commissaire en chef et des commissaires est une décision qui relève du conseil d’administration.

Nominations et postes vacants