Conseil De L'ordre Des Travailleurs Sociaux Et Des Techniciens En Travail Social De L'ontario

Ministère

Ministère Des Services À L'enfance Et Des Services Sociaux Et Communautaires

Adresse

250, RUE BLOOR EST, BUREAU 1000
TORONTO
M4W1E6

Téléphone

(416) 972-9882; 1-877-828-9380

Télécopieur

(416) 972-1512

Antécédents

Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social, chap. 31, art. 4-7 (opens a new window)

Fonction

La mission première de l'Ordre est de servir et protéger l'intérêt public. L'Ordre réglemente la pratique du travail social et des techniques en travail social et régit ses membres en vertu de la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social, L.O. 1998. L'Ordre crée, met en pratique et maintient les conditions requises pour être membre. L'Ordre délivre, renouvelle, modifie, révoque et rétablit les certificats d'agrément. L'Ordre établit et fait observer les normes professionnelles et déontologiques que ses membres doivent suivre. En outre, l'Ordre reçoit et examine les plaintes contre les membres de l'Ordre et s'occupe des questions de discipline, de manquement professionnel, d'incompétence et d'inaptitude. Le Conseil est le corps administratif et le conseil d'administration de l'Ordre. Il gère et administre les activités de l'Ordre.

Adhésion

Le Conseil est constitué a) de sept travailleurs sociaux membres de l'Ordre qui sont élus par les membres de l'Ordre en vertu des règlements; b) de sept techniciens en travail social membres de l'Ordre qui sont élus par les membres de l'Ordre en vertu des règlements et, enfin, c) de sept personnes nommées par le lieutenant-gouverneur en conseil.

Mandat

Le mandat des personnes nommées par le lieutenant-gouverneur en conseil n'a aucune limite. On peut être membre du Conseil pour plus d'un mandat, mais on ne peut pas l'être pendant plus de dix années consécutives.

Réunions

Le Conseil se réunit approximativement six fois par année, tandis que les comités du Conseil se réunissent habituellement douze fois par année.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 1 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants