Commission Des Relations De Travail En Éducation

Ministère

Ministère de l’Éducation

Adresse

505, AV. UNIVERSITY, 2E ÉTAGE
TORONTO
M5G2P1

Téléphone

(416) 326-7500

Télécopieur

(416) 326-7531

Antécédents

La loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires (opens a new window)

Fonction

La Commission avertit le lieutenant-gouverneur en conseil lorsqu'elle croit que le prolongement d'une grève ou d'un lock-out touchant les employés d'un conseil scolaire risque de compromettre la réussite du programme d'études des élèves de ce conseil.

Adhésion

Le lieutenant-gouvernement en conseil nomme cinq membres. Un membre est nommé président.

Mandat

Les limites relatives à la durée des mandats respectent la Directive concernant les organismes et les nominations.

Réunions

Les réunions ont lieu au besoin. Durant des audiences ou une grève, les réunions sont plus fréquentes et ont lieu au besoin.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination à la Commission des relations de travail en éducation reçoivent l’indemnité quotidienne qui suit: vice-président: 470 $; membre: 380 $.

Nominations et postes vacants