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Commission Des Relations De Travail En Éducation

Ministère
Ministère de l’Éducation
Adresse
505, AV. UNIVERSITY, 2E ÉTAGE
TORONTO
M5G2P1
Téléphone
(416) 326-7500
Télécopieur
(416) 326-7531
Antécédents
La loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires (opens a new window)
Fonction

La Commission avertit le lieutenant-gouverneur en conseil lorsqu'elle croit que le prolongement d'une grève ou d'un lock-out touchant les employés d'un conseil scolaire risque de compromettre la réussite du programme d'études des élèves de ce conseil.

Adhésion

Le lieutenant-gouvernement en conseil nomme cinq membres. Un membre est nommé président.

Mandat

Les limites relatives à la durée des mandats respectent la Directive concernant les organismes et les nominations.

Réunions
Les réunions ont lieu au besoin. Durant des audiences ou une grève, les réunions sont plus fréquentes et ont lieu au besoin.
Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination à la Commission des relations de travail en éducation reçoivent l’indemnité quotidienne qui suit: vice-président: 470 $; membre: 380 $.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement
1. Présidence (Temps Partiel)
2. Vice-Présidence (Temps Partiel)
3. Membre (Temps Partiel) DAVID ROSS
29-août-2019 - 28-août-2022
mississauga
4. Membre (Temps Partiel) HARVEY BERESFORD
29-août-2019 - 28-août-2022
toronto
5. Membre (Temps Partiel) JOHANNE CAVÉ
21-nov.-2020 - 20-nov.-2022
gatineau