Conseil De L'ordre Des Enseignantes Et Des Enseignants De L'ontario

Ministère

Ministère De L'éducation

Adresse

101, RUE BLOOR OUEST
TORONTO
M5S0A1

Téléphone

(416) 961-8800

Télécopieur

(416) 961-8822

Antécédents

Loi de 1996 sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, chap. 12, art. 2 (opens a new window)

Règl. de l'Ont. 345/96 (opens a new window)

Fonction

Le Conseil de l'Ordre des enseignantes et des enseignants est le corps administratif de l'Ordre. La mission de l'Ordre est de réglementer la profession d'enseignante ou d'enseignant et d'assurer la gouvernance de ses membres dans l'intérêt du public. Il établit les normes d'admission à l'Ordre et de maintien de l'affiliation, ainsi que celles régissant l'agrément des programmes de formation des enseignantes et des enseignants et les autres programmes de qualification offerts par les établissements d'enseignement postsecondaire et d'autres organismes. L'Ordre délivre les certificats de qualification pour les enseignantes et enseignants, les directrices et directeurs ainsi que leurs adjointes et adjoints et les agentes et agents de supervision de toutes les écoles élémentaires et secondaires de la province, et il maintient un registre public des enseignantes et des enseignants autorisés. Il établit et applique des normes professionnelles et d'éthique, reçoit les plaintes visant des membres de l'Ordre, enquête sur celles-ci et s'occupe des questions de discipline et de capacité d'exercer. Le Conseil gère et administre les affaires de l'Ordre.

Adhésion

Aux termes de la Loi de 1996 sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, le Conseil doit être formé de 37 membres, dont 23 sont élus par les membres de l'Ordre et 14 sont nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil, conformément aux règlements. Le lieutenant-gouverneur en conseil doit veiller à ce qu'au moins trois des membres nommés du Conseil soient francophones et à ce que l'un soit d'ascendance autochtone. Les personnes nommées par la lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil doivent être en mesure de défendre les intérêts du public et de la communauté de l'enseignement. La présidente ou le président est élu par le Conseil.

Qualifications

•    Jouir d’une bonne réputation.
•    Être déterminé(e) à servir et protéger l’intérêt public.
•    Avoir de l’expérience en tant que membre salarié ou bénévole d’un conseil.
•    Saisir le contexte de l’Ontario, notamment la diversité de sa population et de ses communautés.
•    Faire preuve de capacités supérieures de communication (écoute, expression orale et rédaction) en anglais et/ou en français.
•    Connaître le contexte éducatif de l’Ontario sans toutefois être un membre actif ou un ancien membre du corps enseignant.
•    Avoir la capacité de parvenir à un consensus, parfois au sein d’un groupe dont les membres ont des points de vue divergents.
•    Agir avec intégrité et être déterminé(e) à défendre les principes d’équité, d’application régulière, d’impartialité, d’inclusion, de transparence et de reddition de comptes.
•    S’engager à poursuivre sa formation afin de servir efficacement le Conseil et ses comités.
•    Être déterminé(e) à bâtir un milieu de travail positif et respectueux dans le cadre de l’Ordre et de ses comités.

Mandat

Les membres sont nommés par la lieutenante-gouverneure en conseil ou le lieutenant-gouverneur en conseil pour un mandat renouvelable d'au plus trois ans, mais ne peuvent siéger pour plus de sept années consécutives.

Réunions

Le Conseil se réunit au moins quatre fois par année.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 1 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants