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Conseil De L'ordre Des Enseignantes Et Des Enseignants De L'ontario

Ministère
Ministère de l’Éducation
Adresse
101, RUE BLOOR OUEST
TORONTO
M5S0A1
Téléphone
(416) 961-8800
Télécopieur
(416) 961-8822
Antécédents
Loi de 1996 sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, chap. 12, art. 2 (opens a new window)
Règl. de l'Ont. 345/96 (opens a new window)
Fonction

Le Conseil de l'Ordre des enseignantes et des enseignants est le corps administratif de l'Ordre. La mission de l'Ordre est de réglementer la profession d'enseignante ou d'enseignant et d'assurer la gouvernance de ses membres dans l'intérêt du public. Il établit les normes d'admission à l'Ordre et de maintien de l'affiliation, ainsi que celles régissant l'agrément des programmes de formation des enseignantes et des enseignants et les autres programmes de qualification offerts par les établissements d'enseignement postsecondaire et d'autres organismes. L'Ordre délivre les certificats de qualification pour les enseignantes et enseignants, les directrices et directeurs ainsi que leurs adjointes et adjoints et les agentes et agents de supervision de toutes les écoles élémentaires et secondaires de la province, et il maintient un registre public des enseignantes et des enseignants autorisés. Il établit et applique des normes professionnelles et d'éthique, reçoit les plaintes visant des membres de l'Ordre, enquête sur celles-ci et s'occupe des questions de discipline et de capacité d'exercer. Le Conseil gère et administre les affaires de l'Ordre.

Transition : La Loi de 2020 sur la protection, le soutien et la relance face à la COVID-19 (mesures budgétaires) a modifié la Loi de 1996 sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario afin de moderniser la structure de gouvernance de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. La lieutenante-gouverneure en conseil a promulgué les modifications relatives à la gouvernance le 1er février 2021, ce qui a eu pour effet d’amorcer la période de transition et de dissoudre le conseil précédent. Parallèlement, un superviseur de la transition de l’Ordre a été nommé pour assurer la continuité et le fonctionnement efficace de l’Ordre pendant la transition du conseil précédent vers le nouveau conseil, ainsi que pour assumer les responsabilités et les fonctions du conseil et mettre en œuvre la nouvelle structure. On s’attend à ce que la période de transition dure un an et à ce que le nouveau conseil soit en place au début de 2022.

Nominations et postes vacants

No Poste Membre Mandat Emplacement