Conseil De L’Ordre Des Éducatrices Et Des Éducateurs De La Petite Enfance

Ministère

Ministère de l’Éducation

Adresse

438, AVENUE UNIVERSITY, BUREAU 1900
TORONTO
M5G2K8

Téléphone

416-961-8558

Télécopieur

416-961-8772

Antécédents

Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance, L.O. 2007, chap. 7, annexe 8, par. 8 (1) (opens a new window)

Fonction

Dans la poursuite de ses objets, l'Ordre est tenu avant tout de servir et de protéger l'intérêt public. L'Ordre réglemente l'exercice de la profession d'éducateur de la petite enfance et régit ses membres conformément à la Loi. Il établit et maintient des normes d'admissibilité, et délivre, renouvelle, modifie, révoque et remet en vigueur des certificats d'inscription. L'Ordre fait également respecter des normes professionnelles et des normes de déontologie, et reçoit les plaintes déposées contre les membres, fait enquête sur ces plaintes et traite des questions de discipline, de faute professionnelle, d'incompétence et d'incapacité. Le conseil, qui est son corps dirigeant et son conseil d'administration, gère les affaires de l'Ordre.

Adhésion

Le conseil se compose de : a) 14 éducateurs de la petite enfance qui sont membres de l'Ordre et qui sont élus par les membres conformément aux règlements administratifs pour représenter les régions géographiques de la province que précisent les règlements; b) 10 personnes qui ne sont pas membres de l'Ordre et qui sont nommées par le lieutenant-gouverneur en conseil pour représenter les secteurs de la société ontarienne prescrits par un règlement.

Qualifications

•    Les personnes nommées doivent être bilingues afin de s’assurer que l’Ordre satisfait à l’obligation législative de fournir des services dans les deux langues officielles. 
•    Personnes qui partagent une expérience de travail avec d’autres professions autoréglementées.
•    Personne dotée d’un sens aigu des finances, en vue de soutenir le Comité des finances et de la vérification de l’Ordre.
 

Mandat

Le mandat des membres du conseil ne doit pas dépasser trois ans. Les membres du conseil peuvent siéger pendant plus d'un mandat. Ils ne peuvent toutefois siéger pendant plus de 10 années consécutives.

Rémunération

Les bénéficiaires d’une nomination sont rémunérés conformément à l’annexe A, niveau 1 de la Directive concernant les organismes et les nominations.

Nominations et postes vacants