Conseil Consultatif Des Distinctions De L’Ontario

Ministère

Affaires civiques et du Multiculturalisme

URL

https://www.ontario.ca/fr/page/distinctions-et-prix

Adresse

Secrétariat des distinctions et prix de l'Ontario, Ministère des Affaires civiques et du Multiculturalisme, 2e étage, 400, av. University
Toronto
M7A2R9

Téléphone

416-314-7526

Télécopieur

416-314-7743

Antécédents

Décret 1188/2022; 395/2022; Décret 1569/73; Décret 2693/75; Décret 2482/76; Décret 471/99

Fonction

Le conseil est un organe consultatif qui examine toutes les candidatures et recommande les candidats qui méritent le plus de recevoir une distinction de l'Ontario, à savoir la Médaille du mérite civique de l'Ontario, la Médaille de bravoure des policiers de l'Ontario, la Médaille de bravoure des pompiers de l'Ontario, le Prix de bravoure des paramédicaux de l’Ontario ou la Médaille de l'Ontario pour les jeunes bénévoles.

Adhésion

Le conseil est constitué d'une Division des affaires civiques et d'une Division de la bravoure. Le lieutenant-gouverneur est le président honoraire du Conseil consultatif, et le lieutenant-gouverneur en conseil nomme un président pour superviser les deux divisions. La Division des affaires civiques est composée d'un maximum de dix membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil, dont l'un est désigné à titre de vice-président, y compris le président. La Division de la bravoure est composée d'un maximum de onze membres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil, dont l'un est désigné à titre de vice-président, y compris le président. Le commissaire des incendies de l'Ontario, le président associé de la Commission civile de l'Ontario sur la police et le directeur de la Direction de la réglementation et de la responsabilisation des services de santé d’urgence du ministère de la Santé sont des membres d'office sans droit de vote de la Division de la bravoure.

Mandat

Les membres sont nommés pour une période maximale de trois ans qui peut être renouvelée pour des périodes successives d'au plus trois ans chacune, pour une durée totale de dix ans au maximum.

Réunions

Division des affaires civiques - Les réunions ont lieu deux fois par an pour sélectionner les récipiendaires des deux médailles. Division de la bravoure – Jusqu’à trois réunions par an pour sélectionner les récipiendaires des trois médailles.

Rémunération

Les membres sont admissibles au remboursement de leurs dépenses de déplacement.

Nominations et postes vacants